La jurisprudences de Luxembourg - page 2216

N° 18 / 2002 pénal. du 27.06.2002 Numéro 1911 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., fonctionnaire en retraite, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l'avocat général...

N° 18 / 2002 pénal. du 27.06.2002 Numéro 1911 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., fonctionnaire en retraite, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l'avocat général...

N° 19 / 2002 pénal. du 27.06.2002 Numéro 1915 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., employé privé, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence des parties civiles : Y., ouvrier, né le … à …, demeurant à B-…, …, Z., employée privée, née le … à …, demeurant à L-…, …, défenderesses en cassation. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller...

N° 19 / 2002 pénal. du 27.06.2002 Numéro 1915 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., employé privé, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence des parties civiles : Y., ouvrier, né le … à …, demeurant à B-…, …, Z., employée privée, née le … à …, demeurant à L-…, …, défenderesses en cassation. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le...

Tribunal administratif N° 15047 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juin 2002 Audience publique du 27 juin 2002 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame …, en matière d'exercice de la profession de médecin - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 19 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de …, médecin généraliste, demeurant à L-…, tendant à l'institution d'une mesure de sauvegarde dans le cadre d'un recours en réformation, sinon en annulation introduit le même jour...

Numéro 14487 du rôle Tribunal administratif Inscrit le 23 janvier 2002 du Grand-Duché de Luxembourg Audience publique du 26 juin 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14487 du rôle, déposée le 23 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né … à …, de nationalité capverdienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 13930 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 août 2001 Audience publique du 25 juin 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre des décisions du ministre de la Justice en présence de Messieurs …, … et …, … en matière de promotion - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13930 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 août 2001 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, adjudant au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation 1 des...

Tribunal administratif N°14387 du rôle Du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 janvier 2002 Audience publique du 24 juin 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence de diplômes - Vu la requête inscrite sous ne numéro 14387 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 janvier 2002 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau auprès de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à …, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision de la...

Tribunal administratif Numéro 14457 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 janvier 2002 Audience publique du 24 juin 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14457 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2002 par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, assisté de Maître Eric PRALONG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation et...

N°37 / 02. du 20.06.2002. Numéro 1898 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt juin deux mille deux. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul WAGNER, premier conseiller à la Cour d’appel, Jacqueline ROBERT, conseiller à la Cour d’appel, Eliane ZIMMER, avocat général, Lily WAMPACH, greffier en chef de la Cour. E n t r e : X., employé de banque, demeurant à B-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, en l'étude duquel...