N° 19 / 2002 pénal.
du 27.06.2002 Numéro 1915 du registre.
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille deux, l'arrêt qui suit :
E n t r e :
X.), employé privé, né le (…) à (…), demeurant à L-(…), (…), demandeur en cassation, e t :
le MINISTERE PUBLIC en présence des parties civiles :
Y.), ouvrier, né le (…) à (…), demeurant à B-(…), (…), Z.), employée privée, née le (…) à (…), demeurant à L-(…), (…), défenderesses en cassation.
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LA COUR DE CASSATION :
Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général SCHMIT ;
Vu le jugement attaqué, rendu le 20 décembre 2001 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d’appel de police ;
Vu le pourvoi en cassation, déclaré le 29 janvier 2002 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch par Maître Monique SCHMITZ, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, pour et au nom de X.) ;
Attendu que par lettre du 13 mars 2002 parvenue le même jour au greffe de la Cour, X.) a fait déclarer par son mandataire qu’il se désiste de son pourvoi ;
que le représentant du ministère public ne s’y est pas opposé ;
Qu’il y a lieu de donner acte du désistement ;
P a r c e s m o t i f s :
donne acte à X.) qu’il se désiste de son pourvoi ;
le condamne aux frais de l’instance en cassation, les frais exposés par le ministère public étant liquidés à 4,71 €.
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille deux, au Palais de Justice à Luxembourg, 12, Côte d'Eich, composée de :
Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, président, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, premier conseiller à la Cour d'appel, Camille HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, Charles NEU, conseiller à la Cour d'appel, Jérôme WALLENDORF, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour, qui, à l'exception du représentant du ministère public, ont signé le présent arrêt.
La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le conseiller-président Marc SCHLUNGS, en présence de Monsieur Jérôme WALLENDORF, avocat général et Madame Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.
2 3 Document Outline le MINISTERE PUBLIC
