La jurisprudences de Luxembourg - page 206

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44779C du rôle Inscrit le 3 août 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2020 n° 40568 du rôle ayant statué sur le recours de Monsieur …, …, contre « une décision » du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44779C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 août 2020 par la société anonyme ARENDT...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44780C du rôle Inscrit le 3 août 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par l’établissement de droit public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 n° 40630 du rôle ayant statué sur le recours de la société anonyme A, …, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier « quartier existant » Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44780C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 août...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44795C du rôle Inscrit le 4 août 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2020 n° 40640 du rôle ayant statué sur son recours contre une « décision » du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44795C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 août 2020 par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44796C du rôle Inscrit le 4 août 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la Monsieur …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2020 n° 40655 du rôle ayant statué sur son recours dirigé contre « des décisions » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier « quartier existant » Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44796C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44797C du rôle Inscrit le 4 août 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2020 n° 40639 du rôle ayant statué sur son recours contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44797C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 août 2020 par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44798C du rôle Inscrit le 4 août 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2020 n° 40658 du rôle ayant statué sur son recours dirigé contre « des décisions » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plans d’aménagement particulier « quartier existant » Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44798C du rôle et déposée au greffe de la Cour...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44841C du rôle Inscrit le 14 août 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme …, la société à responsabilité limitée … et la société anonyme …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2020 n° 40603 du rôle ayant statué sur leur recours dirigé contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg, deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général refonte et de plan d’aménagement particulier – « quartier existant » PAP QE Vu la requête...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44842C du rôle Inscrit le 14 août 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2020 n° 40605 du rôle ayant statué sur son recours dirigé contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg, deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général refonte et de plan d’aménagement particulier – quartier existant PAP QE Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44842C du rôle et déposée au greffe...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44877C, 44897C et 44905C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 - Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée … et consorts, …, II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg et III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 n° 40571 du rôle sur recours du syndicat « T » et autres, Luxembourg, contre les décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption du projet de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos du rôle : 44878C, 44898C et 44907C Inscrits les : 21 et 24 août 2020 - Audience publique du 6 mai 2021 Appels formés par I. la société à responsabilité limitée … et consorts, …, II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg et III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020 n° 40519 du rôle sur recours du syndicat des copropriétaires de la résidence « U », …, contre la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28...