La jurisprudences de Luxembourg - page 93

Tribunal administratif Numéro 49135 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49135 4e chambre Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49135 du rôle et déposée le 6 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Algérie, de nationalité algérienne...

Tribunal administratif Numéro 49136 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49136 4e chambre Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49136 du rôle et déposée le 6 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine...

Tribunal administratif Numéro 49144 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49144 Inscrit le 7 juillet 2023 Le 11 juillet 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 29 juin 2023 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 7 juillet...

Tribunal administratif N°s 46496 et 46497 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46496,46497 3e chambre Inscrits le 24 septembre 2021 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formés par Monsieur … et Madame …, …, contre un bulletin de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 46496 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 septembre 2021 par Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation du bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2019, émis par l’administration des Contributions directes en date du 3 février 2021 ; Vu le mémoire en réponse...

Tribunal administratif N° 46292 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46292 1re chambre Inscrit le 27 juillet 2021 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme de droit belge …, … Belgique, contre deux actes du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et contre un acte de l’administration de l’Environnement, en matière de mise à disposition de produits biocides _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46292 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2021 par Maître Ana-Lisa Franco Ferro, avocat à la Cour, inscrite au...

Tribunal administratif N° 46525 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46525 1re chambre Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par la commune de …, …, contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre...

Tribunal administratif N° 47216 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47216 1re chambre Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par Monsieur …, … France, contre une décision du directeur des Contribution directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Monsieur …, demeurant à F-…, dirigée contre une décision du directeur des Contribution directes du 23 février 2022 référencée sous le numéro … du rôle, ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ; Vu le mémoire en...

Tribunal administratif N° 47217 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47217 1re chambre Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par Madame …, … France, contre une décision du directeur des Contribution directes, en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47217 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Madame …, demeurant à F-…, dirigée contre une décision du directeur des Contributions directes du 23 février 2022, référencée sous les numéros … du rôle, ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ; Vu le mémoire en...

Tribunal administratif N° 49050 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49050 1re chambre Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique 10 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49050 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2023 par la société à responsabilité limitée Etude SADLER, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite à la liste V du Tableau de...

Tribunal administratif N° 49060 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49060 1re chambre Inscrit le 20 juin 2023 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49060 du rôle et déposée le 20 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Elise Orban, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Togo, de nationalité togolaise, actuellement...