La jurisprudences de Luxembourg - page 91

Tribunal administratif Numéro 49137 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49137 1re chambre Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par Monsieur …, alias …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49137 du rôle et déposée le 6 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

Tribunal administratif Numéro 49138 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49138 1re chambre Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par Monsieur …, connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49138 du rôle et déposée le 6 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, connu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48617C ECLI:LU:CADM:2023:48617 Inscrit le : 1er mars 2023 - Audience publique du 13 juillet 2023 Appel formé par Madame B et Monsieur C, …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 30 janvier 2023 n°s 45931 et 45985 du rôle ayant statué sur leurs recours formé contre des « décisions » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’Intérieur en matière de maintien de l'ordre public - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48617C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2023 par Maître...

N° 95 / 2023 pénal du 13.07.2023 Not. 14064/17/CD Numéro CAS-2023-00057 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : 1. PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., et 2. PERSONNE2., né le DATE2. à ADRESSE1., les deux demeurant à L-ADRESSE2., demandeurs en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 21 mars 2023 sous le numéro 271/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Claude...

N° 96 / 2023 pénal du 13.07.2023 Not. 14532/16/CD Numéro CAS-2023-00100 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 3 mai 2023 sous le numéro 168/23 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par PERSONNE1., suivant déclaration du 30 mai 2023 au greffe...

N° 97 / 2023 du 13.07.2023 Numéro CAS-2023-00078 du registre Requête tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. E n t r e la société à responsabilit...

Tribunal administratif Numéro 47741 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47741 2e chambre Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique du 13 juillet 2023 Recours formé par Madame … et consorts, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47741 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2022 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Iran, de nationalité afghane, demeurant à L-…, agissant...

Tribunal administratif Numéro 49141 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49141 1re chambre Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49141 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2023 par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … en Tunisie, de nationalité tunisienne...

Tribunal administratif Numéro 49149 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49149 1re chambre Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49149 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2023 par la société à responsabilité limitée FM Avocat SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47815C ECLI:LU:CADM:2023:47815 Inscrit le 12 août 2022 - Audience publique du 11 juillet 2023 Appel formé par  la société anonyme B S.A., …, et  la société anonyme D S.A., …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2022 nos 45181 et 45701 du rôle dans un litige les opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47815C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 12 août 2022 par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et ayant...