La jurisprudences de Luxembourg - page 85

Tribunal administratif N° 48497a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48497a Chambre de vacation Inscrit le 6 février 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Madame …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48497 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 février 2023 par Maître Fatim-Zohra Ziani, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Salvador, de...

Tribunal administratif N° 49256 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49256 Chambre de vacation Inscrit le 2 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49256 du rôle et déposée le 2 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Nigeria et être de...

Tribunal administratif N° 49258 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49258 Chambre de vacation Inscrit le 2 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49258 du rôle et déposée le 2 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Cameroun et être de...

Tribunal administratif Numéro 49272 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49272 chambre de vacation Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du Conseil de la Chambre des huissiers de justice en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49272 du rôle et déposée le 8 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Heisten, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, huissier de justice...

Tribunal administratif Numéro 49340 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49340 chambre de vacation Inscrit le 22 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49340 du rôle et déposée le 22 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice R. Mbonyumutwa, avocat à la Cour, assisté de Maître Raymond Deffoin, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

Tribunal administratif N° 49352 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49352 chambre de vacation Inscrit le 25 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 août 2023 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Cap-Vert...

Tribunal administratif N° 49353 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49353 chambre de vacation Inscrit le 25 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49353 du rôle et déposée le 25 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Albanie, de nationalit...

Tribunal administratif N° 49359 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49359 chambre de vacation Inscrit le 25 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49359 du rôle et déposée le 25 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … au Maroc et être de...

Tribunal administratif N° 49360 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49360 chambre de vacation Inscrit le 25 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2023 par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Algérie et être...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47837C ECLI:LU:CADM:2023:47837 Inscrit le 19 août 2022 Audience publique du 23 août 2023 Appel formé par la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2022 affaires jointes nos 26629, 26763, 27166, 32648a et 37045 du rôle ayant statué sur des recours formés par Monsieur A, …, Monsieur B, …, contre des décisions de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en présence de l’Ordre des avocats à Luxembourg, de la société à responsabilité limitée C, …, et de Monsieur D, …, et consorts...