La jurisprudences de Luxembourg - page 71

N° 109 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 39071/14/CD Numéro CAS-2023-00021 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. F, demeurant à F-ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Virginie MERTZ, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 24 janvier 2023 sous le numéro 32/23 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre ; Vu le...

N° 116 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 25051/19/CD Numéro CAS-2023-00003 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 10 août 2021 sous le numéro 714/21 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duch...

N° 117 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 25051/19/CD Numéro CAS-2023-00007 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 29 novembre 2022 sous le numéro 53/22 - Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48692C ECLI:LU:CADM:2023:48692 Inscrit le 14 mars 2023 - Audience publique du 26 octobre 2023 Appel formé par Monsieur A, …, et Monsieur B, … Turquie, contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2023 n° 45428 du rôle dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de regroupement familial - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48692C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2023 par Maître Yasmina MAADI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48914C ECLI:LU:CADM:2023:48914 Inscrit le 8 mai 2023 - Audience publique du 26 octobre 2023 Appel formé par Madame A et consort, … Chine, contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2023 n° 46481 du rôle en matière de police des étrangers - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48914C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2023 par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à Shanghai Chine, et de son fils mineur à l’époque, Monsieur B, né le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49058C ECLI:LU:CADM:2023:49058 Inscrit le 19 juin 2023 - Audience publique du 26 octobre 2023 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2023 n° 46908 du rôle en matière de protection internationale - Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 49058C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2023 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Cameroun, de nationalité camerounaise, demeurant actuellement à L-…, dirigée...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49160C ECLI:LU:CADM:2023:49160 Inscrit le 12 juillet 2023 Audience publique du 26 octobre 2023 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2023 n° 48250 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49160C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juillet 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant à L-…, dirigé contre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49273C ECLI:LU:CADM:2023:49273 Inscrit le 8 août 2023 - Audience publique du 26 octobre 2023 Appel formé par Monsieur A, alias A1, …, contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2023 n° 48217 du rôle en matière de protection internationale - Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 49273C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 8 août 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à c Afghanistan, alias A1, né le...

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1. par décision du 25 mai 2023 du délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire. N° 108 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 11822/19/CD Numéro CAS-2022-00123 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE2., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de PERSONNE1., demeurant...

N° 110 / 2023 RECTIFICATION du 26.10.2023 Numéro CAS-2022-00074 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la Cour d’appel, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE A, organisme public, représentée par le représentant légal ou statutaire, établie...