La jurisprudences de Luxembourg - page 66

N° 34 / 2024 du 29.02.2024 Numéro CAS-2023-00065 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à F-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Laurent HEISTEN, avocat à la Cour, en l’étude...

N° 36 / 2024 du 29.02.2024 Numéro CAS-2023-00047 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration...

Tribunal administratif N° 46944 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46944 1re chambre Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique de 25 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46944 du rôle et déposée le 27 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation...

Tribunal administratif Numéro 49515a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49515a 3e chambre Inscrit le 3 octobre 2023 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49515 du rôle et déposée le 3 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … République de Maurice, de nationalit...

Tribunal administratif N° 50012 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50012 4e chambre Inscrit le 30 janvier 2024 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50012 du rôle et déposée le 30 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sophie Traxer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Venezuela, de nationalité vénézuélienne, demeurant...

Tribunal administratif N° 46948 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46948 4e chambre Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision de la Commission des pensions en matière de pension _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 janvier 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la Commission des pensions du 28...

Tribunal administratif N° 48297 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48297 4e chambre Inscrit le 21 décembre 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par Madame …, …, en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48297 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2022 par Maître Jean-Jacques Lorang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, psychologue, demeurant à L-…, tendant à la nomination d’un commissaire spécial à la suite d’un jugement du tribunal administratif du 5...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48823C ECLI:LU:CADM:2024:48823 Inscrit le 14 avril 2023 Audience publique du 22 février 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2023 no 45943 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de carrière Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48823C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2023 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49186C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49186 Inscrit le 18 juillet 2023 _ Audience publique du 22 février 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2023 n° 46152 du rôle ayant statué sur le recours dirigé par Monsieur B et Madame C contre une décision du bourgmestre de la commune de Boulaide en matière de permis de construire Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49186C du rôle et déposée le 18 juillet 2023 au greffe de la Cour administrative par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49205C ECLI:LU:CADM:2024:49205 Inscrit le 25 juillet 2023 Audience publique du 22 février 2024 Appel formé par la société anonyme AB, …, contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2023 n° 46046 du rôle ayant statué sur son recours contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « logement » en matière d’aménagement du territoire Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49205C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2023 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY...