La jurisprudences de Luxembourg - page 6

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50253C ECLI:LU:CADM:2024:50253 Inscrit le 28 mars 2024 - Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, ….., contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2024 n° 46982 du rôle en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50253C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mars 2024 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50254C ECLI:LU:CADM:2024:50254 Inscrit le 28 mars 2024 - Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2024 n° 46981 du rôle en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50254C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mars 2024 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50255C ECLI:LU:CADM:2024:50255 Inscrit le 28 mars 2024 - Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, …., contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2024 n° 47369 du rôle en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50255C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mars 2024 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50519C ECLI:LU:CADM:2024:50519 Inscrit le 29 mai 2024 - Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société anonyme A S.A., …., contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2024 n° 50072 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50519C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2024 par Maître Lionel NOGUERA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

Tribunal administratif N° 47064 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47064 3e chambre Inscrit le 23 février 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme … SA, …, contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47064 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2022 par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … SA, établie et...

Tribunal administratif N° 47253 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47253 4e chambre Inscrit le 30 mars 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, … Syrie, … et …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47253 du rôle et déposée le 30 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Syrie et de son épouse, Madame …, née le...

Tribunal administratif N° 47309 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47309 4e chambre Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée … SARL, …, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47309 du rôle et déposée le 12 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … SARL, établie et ayant son...

Tribunal administratif N° 47777 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47777 3e chambre Inscrit le 4 août 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47777 du rôle et déposée le 4 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 47949 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47949 3e chambre Inscrit le 16 septembre 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme SOCIETE A SA, …, contre trois décisions du Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature SICONA Centre en présence de la société anonyme SOCIETE B SA, …, et de la société à responsabilité limitée SOCIETE C SARL, … en matière de marchés publics _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47949 du rôle et déposée le 16 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la...

Tribunal administratif N° 48218 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48218 3e chambre Inscrit le 28 novembre 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2022 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … République démocratique du Congo, de...