La jurisprudences de Luxembourg - page 6

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52194C ECLI:LU:CADM:2025:52194 Inscrit le 6 janvier 2025 - Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2024 n° 48360 du rôle en matière de protection internationale - Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52194C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2025 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Guinée, et être de nationalité guinéenne, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52204C ECLI:LU:CADM:2025:52204 Inscrit le 9 janvier 2025 Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Madame A1 et Monsieur A2, …, contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2024 n° 47842 du rôle ayant statué sur leur recours contre une décision du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52204C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2025 par Maître Laurent HEISTEN, avocat à la...

N° 45 / 2025 du 20.03.2025 Numéro CAS-2024-00113 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par le gérant, inscrite au registre de commerce et des...

N° 48 / 2025 du 20.03.2025 Numéro CAS-2024-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite à la liste V du tableau de...

Tribunal administratif N° 48284 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48284 1re chambre Inscrit le 19 décembre 2022 Audience publique du 19 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146...

Tribunal administratif Numéro 49772 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49772 5e chambre Inscrit le 1er décembre 2023 Audience publique du 19 mars 2025 Recours formé par Madame A, … Emirats Arabes Unis contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49772 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2023 par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à … Emirats Arabes Unis...

Tribunal administratif N° 52527R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52527R Inscrit le 14 mars 2025 Audience publique du 19 mars 2025 Requête en instauration d’un sursis à exécution et d’une mesure provisoire introduite par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangers _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 52527R du rôle et déposée le 14 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée JB AVOCATS S.à r.l., inscrite sur la liste V auprès du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure...

Tribunal administratif N° 49532 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49532 3e chambre Inscrit le 10 octobre 2023 Audience publique du 18 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49532 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 octobre 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Turquie, de nationalit...

Tribunal administratif N° 52391 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52391 4e chambre Inscrit le 18 février 2025 Audience publique du 18 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52391 du rôle et déposée le 18 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Nigéria et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 52496 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52496 3e chambre Inscrit le 10 mars 2025 Audience publique du 18 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52496 du rôle et déposée le 10 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Algérie et...