La jurisprudences de Luxembourg - page 2395

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13534C Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par … Skrijelj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 3 mai 2001 / n° du rôle 12615 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juin 2001 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de … Skrijelj, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 3 mai 2001, à la requête de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13540C Inscrit le 6 juin 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par … Latic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 3 mai 2001 / n° du rôle 12481 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2001 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de … Latic, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 3 mai 2001, à la requête de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13544C du rôle Inscrit le 6 juin 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par … Sukurica contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement n° du rôle 12607 du 7 mai 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2001 par Maître Jos Stoffel, avocat à la Cour, assisté de Maître Sylvain l’Hote, avocat, au nom de … Sukurica, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 7 mai 2001...

Numéro 12654 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 décembre 2000 Audience publique du 9 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … SABOTIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12654 du rôle, déposée le 19 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Niksic Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Numéro 12658 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 décembre 2000 Audience publique du 9 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … MIROSLAV, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12658 du rôle, déposée le 20 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Janine BIVER, avocat à la Cour, assisté de Maître Martine KRAUS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MIROSLAV, né le … à Belgrade Serbie/Yougoslavie, de nationalit...

Numéro 12660 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 décembre 2000 Audience publique du 9 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … KOZICA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12660 du rôle, déposée le 20 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KOZICA, né le … à Zavinogradje/Prije Polje Serbie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 12837 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 janvier 2001 Audience publique du 9 juillet 2001 = Recours formé par l’administration communale de Putscheid, contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme PËTSCHTER WAND S.A., … en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12837 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 janvier 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Putscheid, établie à la maison...

Numéro 12904 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 février 2001 Audience publique du 9 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … MURIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12904 du rôle et déposée le 15 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, assisté de Maître Nathalie SARTOR, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MURIC, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...

Tribunal administratif N° 13064 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 mars 2001 Audience publique du 9 juillet 2001 = Recours formé par la société anonyme PËTSCHTER WAND S.A., … contre une décision du bourgmestre de la commune de Putscheid en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13064 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2001 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme PËTSCHTER WAND S.A., établie et ayant son siège social à L-…, tendant à l’annulation de la décision...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12669C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 5 juillet 2001 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg et contre la société immobilière Grand Garage Jean Muller s.à r.l. et le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - Appel et appel incident – - jugement entrepris n° du rôle 10022 du 20 novembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2000 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à Luxembourg...