La jurisprudences de Luxembourg - page 2395

Numéro 12005 du rôle Inscrit le 16 mai 2000 Audience publique du 9 août 2000 Recours formé par les époux … KASTRATI et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12005 du rôle, déposée le 16 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Christophe ANTINORI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KASTRATI, né le … à … Albanie, et de son épouse, Madame …, née le … à … Albanie, tous les deux de nationalité albanaise, accompagnés de leurs deux enfants mineurs, demeurant ensemble à L...

N° 12191 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 4 août 2000 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … SULEJMANI, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 2 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Barabara KOOPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SULEJMANI, né le … à …, de nationalité yougoslave, résidant actuellement à L-…, tendant à ordonner le sursis à exécution, en attendant l'arrêt de la Cour administrative, d'un jugement du tribunal...

N° 10018 du rôle Inscrit le 26 mai 1997 Audience publique du 26 juillet 2000 = Recours formé par la société de la Croix Rouge Luxembourgeoise, Luxembourg contre une délibération du conseil communal de Luxembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - - Vu la requête inscrite sous le numéro 10018C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 26 mai 1997 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de la Croix Rouge Luxembourgeoise, établie et ayant son siège social à Luxembourg, Parc de...

Numéro 10417 du rôle Inscrit le 19 novembre 1997 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par Monsieur … CHARRON, …F contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10417, déposée le 19 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex SCHMITT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CHARRON, demeurant à F-…, tendant à la réformation du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1994 émis en date du 13 avril 1995 par le bureau d'imposition...

N° 10605 du rôle Inscrit le 10 mars 1998 Audience publique du 26 juillet 2000 = Recours formé par la fondation de droit néerlandais NATIONALE POSTCODE LOTERIJ, … Pays-Bas contre une décision du ministre de la Justice en matière de jeux de hasard et de loterie - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 mars 1998 par Maître Guy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la fondation de droit néerlandais NATIONALE POSTCODE LOTERIJ, établie et ayant son siège à NL-…, représentée par sa direction actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision...

Numéro 10997a du rôle Inscrit le 27 novembre 1998 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par Monsieur … NIEDNER, … contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 1 en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête, inscrite sous le numéro 10997 du rôle, déposée le 27 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … NIEDNER, médecin- gynécologue, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, du bulletin de l'impôt sur le revenu pour...

Numéro 11002 du rôle Inscrit le 1er décembre 1998 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par Madame X., …, et consorts contre des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis par le bureau d'imposition Grevenmacher en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11002 du rôle, déposée le 1er décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Rina BREININGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame X., demeurant à L-5401 …, 8, rue de Niederdonven, agissant ensemble avec ses enfants Y., agissant tous...

N° 11410 du rôle Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 = Recours formé par Monsieur … HAAS, … contre une décision du ministre de l’Intérieur et une délibération du conseil communal de … en matière de plan d’aménagement - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11410C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HAAS, …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation 1. d’une décision du ministre de l’Intérieur du 20 avril 1999 approuvant la décision du conseil...

N° 11442 du rôle Inscrit le 4 août 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 = Recours formé par les époux … STILETTO, restaurateur, et …, employée privée, … contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11442 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 août 1999 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … STILETTO, restaurateur, et de son épouse Madame …, employée privée, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif...

N° 11445 du rôle Inscrits le 4 août 1999 Audience publique du 26 juillet 2000 = Recours formé par les époux … STILETTO, restaurateur, et …, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11445 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 août 1999 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … STILETTO, restaurateur, et de son épouse Madame …, …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1990 émis à leur...