La jurisprudences de Luxembourg - page 2391

N° 12194 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 11 octobre 2000 = Recours formé par Monsieur … GUBERINIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 12194 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 août 2000 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Barbara ROUSSEAU, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … GUBERINIC, né le … à … Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

N° 25 / 2003 pénal. du 09.10.2003 Numéro 2054 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf octobre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à F-…, … demandeur en cassation, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu e t : le MINISTERE PUBLIC. = LA COUR DE CASSATION : Ouï en chambre du conseil Maître Pierre-Marc KNAFF, mandataire de X., et Monsieur le premier avocat général WIVENES ; Vu la requête en...

N° 11939 du rôle Inscrit le 18 avril 2000 Audience publique du 9 octobre 2000 = Recours formé par Madame … PINTO, Ettelbruck contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11939 du rôle et déposée en date du 18 avril 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … PINTO de nationalité cap-verdienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 24 novembre 1999 refusant de lui accorder le permis...

N° 12036 du rôle Inscrit le 5 juin 2000 Audience publique du 9 octobre 2000 = Recours formé par les époux … HADJARPASIC et …, Septfontaines contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12036 du rôle, déposée le 5 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … HADJARPASIC, né le … à … Monténégro, et …, née le … à … Monténégro, agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour compte de leur enfant mineur … HADJARPASIC, née le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11973C Inscrit le 2 mai 2000 - - Audience publique du 5 octobre 2000 Recours formé par Sevad AJDARPASIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris n° du rôle 11697 du 29 mars 2000 - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2000 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, au nom de Sevad AJDARPASIC, de nationalité yougoslave, ressortissant du Monténégro, demeurant à L-4132 Esch-sur-Alzette, 25, Grand-Rue, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11974C Inscrit le 2 mai 2000 - - Audience publique du 5 octobre 2000 Recours formé par … AJDARPASIC et … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris n° du rôle 11700 du 29 mars 2000 - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2000 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, au nom de … AJDARPASIC et de …, de nationalité yougoslave, ressortissants du Monténégro, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif...

N° 11714 du rôle Inscrit le 13 décembre 1999 Audience publique du 4 octobre 2000 = Recours formé par Monsieur … MIESZALA, Bascharage, contre une décision du collège échevinal de la commune de … en présence de la société anonyme X. S.A., Luxembourg, en matière de marchés publics - Vu la requête déposée le 13 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean HOFFELD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MIESZALA, industriel, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation de la décision du collège échevinal de la commune de...

Numéro 11898 du rôle Inscrit le 28 mars 2000 Audience publique du 4 octobre 2000 Recours formé par Monsieur … LUCAS, … D contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un métier - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11898 du rôle, déposée le 28 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LUCAS, demeurant à D-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 30 décembre 1999 lui ayant refus...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11902C du rôle Inscrit le 29 mars 2000 Audience publique du 3 octobre 2000 - Recours formé par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative contre … … en matière de candidature Appel et appel incident jugement entrepris du 17 février 2000, n° du rôle 11547 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mars 2000 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, en vertu d’un mandat exprès du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 17 mars 2000, contre un jugement rendu en matière de candidature par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12079C Inscrit le 29 juin 2000 - Audience publique du 3 octobre 2000 Recours formé par Kujtim VESELJI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 29 mai 2000 n° 11789 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juin 2000 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, assisté de Maître Fränk Schaack, avocat, au nom de Kujtim Veselji, demeurant à L-2341 Luxembourg, 3, rue du Plébiscite, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif...