La jurisprudences de Luxembourg - page 2391

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13059C Inscrit le 13 mars 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Recours formé par … RIES et consorts contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en présence de : la commune de Beckerich … … en matière de remembrement - Appel – jugement entrepris n° du rôle 11901 du 7 février 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2001 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de … Ries, demeurant à …, et consorts, contre un jugement rendu en matière de remembrement par le tribunal administratif à la date...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13284C Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Recours formé par … SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel – jugement entrepris n° du rôle 12511 du 26 mars 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2001 par Maître Jean-Georges Gremling, avocat à la Cour, au nom de … SKRIJELJ, de nationalité yougoslave, demeurant à …, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 26 mars 2001, à la requête de l’actuel appelant. Vu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13481C Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Recours formé par … BOSNJAK contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – jugement entrepris n° du rôle 12436 du 25 avril 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mai 2001 par Maître Patrick Weinacht, avocat à la Cour, au nom de … Bosnjak, né le … à Biljelo Polje Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 25 avril...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13482C Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Recours formé par … LICINA-… et … LICINA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – jugement entrepris n° du rôle 12383 du 25 avril 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mai 2001 par Maître Aloyse May, avocat à la Cour, au nom de … Licina-…, née … à Rosaje Monténégro et de … LICINA, né le … à Bijelo Polje Monténégro, agissant en leur qualité de père et mère de leurs filles mineures … Licina et … Licina, tous, de nationalit...

Tribunal administratif N° 12428 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 octobre 2000 Audience publique du 12 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … SERRES et Madame … PUTZ contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature - JUGEMENT Vu la requête déposée le 23 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Yasmine POOS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SERRES, retraité, et de son épouse, Madame … PUTZ, sans état particulier, demeurant ensemble à L...

Tribunal administratif N° 12628 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 12 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … RASTODER, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12628 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale PETOUD, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RASTODER, né le … à Vitomirica/Pec Kosovo, de nationalité yougoslave, sans...

Tribunal administratif N° 12629 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 12 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … RASTODER, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12629 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale PETOUD, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RASTODER, né le … à Vitomirica/Pec Kosovo, de nationalité yougoslave, sans...

Tribunal administratif N° 12746 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … RAMDEDOVIC et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12746 du rôle, déposée le 9 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RAMDEDOVIC, né le … à Lagatore Monténégro, et de son épouse, Madame … …, née le … à Bérane Monténégro, agissant...

Tribunal administratif N° 12754 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12754 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2001 par Maître Stéphane JACOBY, avocat à la Cour, assisté de Maître Tine A. LARSEN, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Berane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 12760 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 = Recours formé par Madame … HALIJAJ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12760 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2001 par Maître Martine SCHAEFFER, avocat à la Cour, assistée de Maître Gilles DORNSEIFFER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … HALIJAJ, née le … à Decan Kosovo, de nationalité yougoslave...