La jurisprudences de Luxembourg - page 2386

Tribunal administratif N° 12443 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 octobre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … MATIAS RIBEIRO, … contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire - JUGEMENT Vu la requête déposée le 26 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MATIAS RIBEIRO, …, de nationalité portugaise, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l'annulation d’une décision du ministre des Transports du 22 août 2000 portant...

Tribunal administratif N° 12489 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 novembre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … BECKIUS, … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12489 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2000 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BECKIUS, …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 12677 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … MAOUJOUD, … contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangers - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2000 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MAOUJOUD, docteur en...

Tribunal administratif N° 12716 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 décembre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 = Recours formé par les époux … DURAKOVIC et … … et consort, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12716 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 décembre 2000 par Maître Isabel DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux … DURAKOVIC, né le … à Trpezi Monténégro/Yougoslavie, et … …, née le … à Vrbica Monténégro, agissant pour eux...

Tribunal administratif N° 12769 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … KOLASINAC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2001 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle HOMO, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KOLASINAC, né le … à Novi Pazar, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 12781 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … SAYAD, … F contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômes - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2001 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SAYAD, médecin, demeurant à F-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de la...

Tribunal administratif N° 12794 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … HASANI, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12794 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2001 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HASANI, déclarant être né le … à Preshevo Serbie et être de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Numéro 12804 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux … SABOTIC et … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12804 du rôle, déposée le 22 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabel DIAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Niksic Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame Selma …, née le … à Skopje...

Tribunal administratif N° 12818 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 = Recours formé par Madame … BLONDIN, épouse …, …France contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale de Luxembourg en matière d'emploi - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12818 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2001 par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … BLONDIN, épouse …, employée par la Ville de Luxembourg et chargée du cours de...

Tribunal administratif N° 12819 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 = Recours formé par Madame … NÈGRE, épouse …, … France contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale de Luxembourg en matière d'emploi - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12819 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2001 par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … NÈGRE, épouse …, employée par la Ville de Luxembourg et chargée du cours de danse...