La jurisprudences de Luxembourg - page 2384

Tribunal administratif N° 12486 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 novembre 2000 Audience publique du 27 septembre 2001 = Recours formé par l’administration communale de Rambrouch contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence du Syndicat intercommunal Ecole de Musique du Canton de Rédange/Attert en matière de syndicats de communes - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12486 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 novembre 2000 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de...

Tribunal administratif N° 12920 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 27 septembre 2001 Recours formé par Monsieur … LICINA, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12920 du rôle, déposée le 16 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Michaël DANDOIS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LICINA, né le … à Bérane Monténégro, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 11272 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 avril 1999 Audience publique du 26 septembre 2001 = Recours formé par Monsieur … LUTGEN contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange en présence de la société à responsabilité limitée S. s. à r.l. et de Madame … B. en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11272 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 1999 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LUTGEN, …, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 11992 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mai 2000 Audience publique du 26 septembre 2001 = Recours formé par Monsieur … NEUEN et son épouse, Madame … KAUFFMAN contre un règlement grand-ducal en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11992 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 mai 2000 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … NEUEN, …, et de son épouse, Madame … KAUFFMAN, …, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation d’un règlement grand-ducal...

Tribunal administratif N° 11993 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mai 2000 Audience publique du 26 septembre 2001 = Recours formé par Monsieur … KAUFFMAN contre un règlement grand-ducal en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 mai 2000 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en son nom propre, déclarant habiter à L-…, tendant à l’annulation d’un règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel...

Tribunal administratif N° 12551 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 décembre 2000 Audience publique du 26 septembre 2001 = Recours formé par la société à responsabilité limitée SICAP, Société pour l’informatique commerciale appliquée contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de stationnement résidentiel - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 décembre 2000 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée SICAP, Société pour l’informatique...

Tribunal administratif N° 12642 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 26 septembre 2001 = Recours formé par Monsieur … REDING contre deux décisions du collège échevinal de Dudelange en matière d’employé communal - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12642 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 décembre 2000 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …REDING, chargé de la direction de classes dans l’enseignement primaire de la commune de Dudelange, demeurant à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 13138 du rôle Du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 = Recours formé par Monsieur … ZECIROVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13138 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mars 2001 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … ZECIROVIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 13141 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mars 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 = Requête formée par Monsieur … DELIC en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13141 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH , avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DELIC, né le …, originaire de la Bosnie-Herzégovine, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant au relevé de la...

Tribunal administratif N° 13142 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mars 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 = Requête formée par Madame … MEHMEDOVIC en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13142 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 2001 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MEHMEDOVIC, sans état particulier, née le … à Novi Pazar, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant au relevé de la...