La jurisprudences de Luxembourg - page 2371

Tribunal administratif N° 13235 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le11 avril 2001 Audience publique du 12 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13235 du rôle et déposée le 11 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, né le … à Podgorica Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13685C Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 8 novembre 2001 Recours formé par Elvir Muratovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 17 mai 2001, n° 12585 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juin 2001 par Maître Dominique Bornert, avocat à la Cour, au nom de Elvir Muratovic, né le 21 octobre 1976 à Trpezi/Berane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-4105 Esch/Alzette, 1, rue Thomas Edison, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13688C Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 8 novembre 2001 Recours formé par VladimirVILIEV et Svetlana VOEVODINA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 29 mai 2001, n° 12725 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2001 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de Vladimir Viliev, né le 8 avril 1967 à Evpatorija/Ukraine, de nationalité russe et de citoyenneté ukrainienne et de son épouse Svetlana Voevodina, née le 19 décembre 1969...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13695C Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 8 novembre 2001 Recours formé par Fahrudin CIKOTIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 29 mai 2001, n° 12597 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2001 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de Fahrudin Cikotic, de nationalité yougoslave, demeurant à L-6210 Consdorf, 3, rue de Luxembourg, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la...

Tribunal administratif N° 12789 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … BECKER contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12789 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 janvier 2001 par Monsieur … BECKER, demeurant à L-…, introduisant un recours en réformation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1994, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de...

Tribunal administratif N° 12958 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 = Recours formé par Madame … MULLER-… contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12958 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 février 2001 par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MULLER-…, …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le...

Tribunal administratif N° 12959 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 = Recours formé par Madame … MULLER-… contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12959 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 février 2001 par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MULLER-…, …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de trois bulletins de l’impôt...

Tribunal administratif N° 13087 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … TALEVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13087 du rôle, déposée le 19 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, assistée de Maître Catherine GRAFF, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … TALEVIC, né le … à Trpezi, Bérane Monténégro, de nationalit...

Numéro 13107 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … ROVCANIN, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13107 du rôle, déposée le 21 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, assisté de Maître Caroline ROLLER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ROVCANIN, né le 27 mai 1973 à Prije Polje...

Tribunal administratif N° 13231 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13231 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Ivangrad Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...