La jurisprudences de Luxembourg - page 2370

Tribunal administratif Numéro 13327 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … SEFEROVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13327 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SEFEROVIC, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L –…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif Numéro 13497 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 14 novembre 2001 Recours formé par les époux … SABOTIC et … … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13497 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2001 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, assistée de Maître Mireille HAMES, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Podgorica Monténégro/Yougoslavie, et de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13350C Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 13 novembre 2001 Recours formé par la société anonyme de droit belge Hoover S.A. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu Appel jugement entrepris n° du rôle 8990 du 19 mars 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 avril 2001 par Maître Jacques Loesch, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme de droit belge Hoover s.a., ayant son siège social Chaussée de Haecht 1650, B-1130 Bruxelles, RC Bruxelles 45 595 contre un jugement rendu en matière...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13811C Inscrit le 2 août 2001 Audience publique du 13 novembre 2001 Recours formé par le ministre de la Justice contre Diko Bahovic et consorts en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris n° du rôle 12862C du 3 juillet 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 août 2001 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter au nom du ministre de la Justice, sur mandat écrit du 1er août 2001 signé par ledit ministre, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 3...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13922C Inscrit le 27 août 2001 Audience publique du 13 novembre 2001 Recours formé par les époux Ramiz Adrovic - Munavera Mujanovic et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 25 juillet 2001, n° du rôle 13019 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 août 2001 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux Ramiz Adrovic – Munavera Mujanovic, agissant en leur nom et au nom et pour compte de leurs enfants mineurs Anela, Sabaheta, Meho et Lejla, tous de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13923C Inscrit le 27 août 2001 Audience publique du 13 novembre 2001 Recours formé par Calakovic Jakup et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 25 juillet 2001, n° du rôle 13019 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 août 2001 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux Jakup Calakovic-Merina Adrovic, agissant en leur nom et au nom et pour compte de leurs enfants mineurs Elma, Sanel et Alma, tous de nationalité yougoslave, demeurant à L-6245...

Numéro 12308 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 septembre 2000 Audience publique du 12 novembre 2001 Recours formé par les époux … et … AGAJ-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12308 du rôle, déposée le 6 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … AGAJ, né le … à Shkoder Albanie, de nationalité albanaise, et … …, née le … à Tirana Albanie, de nationalité albanaise...

Numéro 13100 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 12 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … TODOROVIC, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13100 du rôle, déposée le 21 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc LUCIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … TODOROVIC, né le … à Dolac Bosnie-Herzégovine, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation...

Numéro 13135 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 mars 2001 Audience publique du 12 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … MURATOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13135 du rôle, déposée le 28 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra MATHES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MURATOVIC, né le … à Niksic Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...

Tribunal administratif N° 13223 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 12 novembre 2001 = Recours formé par les époux … HEROVIC et … … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13223 du rôle et déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique SCHMITZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux … HEROVIC, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie et … …, née le … à Berane, agissant tant en leur nom personnel...