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| Luxembourg, Tribunal administratif, 18 janvier 2001, 12653C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12653C du rôle Inscrit le 19 décembre 2000 Audience publique du 18 janvier 2001 Recours formé par … NUKIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 10 novembre 2000, no 12381 du rôle Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2000 par Maître Luc Schanen, avocat à la Cour, au nom de … NUKIC, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 10 novembre 2000, à la requête de … NUKIC...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 janvier 2001, 12054
N° 12054 du rôle Inscrit le 16 juin 2000 Audience publique du 17 janvier 2001 = Recours formé par la société à responsabilité limitée GIGI DESIGN, … contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de marchés publics - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12054 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2000 par Maître René WEBER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de la société à responsabilité limitée GIGI DESIGN, établie et ayant son siège social à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Intérieur du 11 mai 2000, portant annulation d’un...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 janvier 2001, 12064
N° 12064 du rôle Inscrit le 19 juin 2000 Audience publique du 17 janvier 2001 = Recours formé par Madame … ARRUNATEGUI ESPINOZA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête inscrite sous le numéro 12064 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2000 par Maître Anne ANASTASIO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … ARRUNATEGUI ESPINOZA, gouvernante, de nationalité péruvienne, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté pris par le ministre de la Justice...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 janvier 2001, 12215a
N° 12215a du rôle Inscrit le 8 août 2000 Audience publique du 17 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … FISCHER, … contre deux décisions du ministre de la Santé en matière de changement de fonction - Revu la requête inscrite sous le numéro 12215 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2000 par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FISCHER, médecin chef de service au Laboratoire national de Santé, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de la Santé portant la date du 1er...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 janvier 2001, 12314
N° 12314 du rôle Inscrit le 8 septembre 2000 Audience publique du 17 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … SABOTIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2000 par Maître François JACQUES, avocat à la Cour, assisté de Maître Bob PIRON, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Niksic Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...
| Luxembourg, Cour administrative, 16 janvier 2001, 12479C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12479 C Inscrit le 10 novembre 2000 - - Audience publique du 16 janvier 2001 Recours formé par … Muratovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 11 octobre 2000 n° 12011 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2000 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, assisté de Maître Peggy Frantzen, avocat, au nom de … Muratovic, demeurant à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 11 octobre 2000...
| Luxembourg, Cour administrative, 16 janvier 2001, 12683C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12683C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 16 janvier 2001 Recours formé par … Mujkic-… contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° 12423 du rôle du 20 novembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2000 par Maître René Weber, avocat à la Cour, au nom de …-Mujkic-…, demeurant à…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 20 novembre 2000, à la requête de l’appelante préqualifiée contre le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 15 janvier 2001, 11996
N° 11996 du rôle Inscrit le 12 mai 2000 Audience publique du 15 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … BERNARD, Luxembourg contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, ainsi qu’une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etat - - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11996 du rôle et déposée en date du 12 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BERNARD, employé de l’Etat...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 15 janvier 2001, 12009
N° 12009 du rôle Inscrit le 17 mai 2000 Audience publique du 15 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … STRASSER et son épouse, Madame … contre une décision du collège échevinal de la commune de Hesperange en présence de Monsieur … et de son épouse, Madame … en matière de permis de construire - Vu la requête inscrite sous le numéro 12009 du rôle et déposée en date du 17 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur … STRASSER, fonctionnaire, et de son épouse, Madame …, employée privée, demeurant ensemble à L...
| Luxembourg, Cour administrative, 11 janvier 2001, 12602C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12602C du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 11 janvier 2001 Recours formé par … Skrijelj contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 10 novembre 2000 n° 12390 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2000 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, au nom de … Skrijelj, de nationalité yougoslave, demeurant à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 10 novembre 2000, à la requête de...