La jurisprudences de Luxembourg - page 2348

Tribunal administratif N° 14098 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 octobre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 Recours formé par la société anonyme … S.A., … contre une décision du ministre des Transports en présence de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, Luxembourg en matière de médias électroniques - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 octobre 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège...

Tribunal administratif N° 14128 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 novembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 = Recours formé par Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14128 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2001 par Maître Joëlle HAUSER, avocat à la Cour, assistée de Maître Rudi DICKHOFF, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le … à Bioc Serbie/Yougoslavie, agissant tant en son nom personnel, qu’en celui de...

Tribunal administratif N° 14133 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 novembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 = Recours formé par Madame … et consorts contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de Madame … en matière de remise gracieuse - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 novembre 2001 par Maître … RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de 1 Madame …, …, demeurant à L-…, 2 Madame …, épouse …, …, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 14140 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 novembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14140 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. …, né le … à Borostica/Tutin Serbie/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 14168 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 novembre 2001 Audience publique du 5 juin 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14168 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 novembre 2001 par Monsieur …, demeurant à L-…, dirigée contre la décision du directeur de l’Administration des Contributions directes datée du 5 septembre 2001 portant rejet de sa demande de remise gracieuse présentée le 20 août 2001...

Tribunal administratif No 14306 du rôle du Grand-Duché du Luxembourg Inscrit le 14 décembre 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2002 Recours formé par Monsieur …, … D contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes Vu la requête inscrite sous le numéro 14306 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2001 par Maître Paul BEGHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, demeurant actuellement à D-…, tendant principalement à la réformation et...

Numéro 14148 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 Recours formé par la société anonyme … S.A., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur la fortune sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14148 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2001 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., anciennement … et Cie...

Numéro 14163 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 novembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14163 du rôle, déposée le 12 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants...

Numéro 14167 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 novembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14167 du rôle, déposée le 13 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, et de son épouse, Madame …, née le…, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs...

Numéro 14194 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 novembre 2001 Audience publique du 3 juin 2002 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14194 du rôle, déposée le 16 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, et de son épouse, Madame …, née le…, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs...