La jurisprudences de Luxembourg - page 2312

Tribunal administratif N° 12876 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 février 2001 Audience publique du 25 juin 2001 = Recours formé par Madame … SCHOLTES, … contre une décision du collège échevinal d’Echternach en matière d’employée - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12876 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 février 2001 par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … SCHOLTES, chargée de cours, demeurant à L- … , tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de refus implicite découlant...

Tribunal administratif N° 12893 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 février 2001 Audience publique du 25 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … GASPARINI, … contre des décisions du directeur de l’administration du personnel de l’Etat et de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12893 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … GASPARINI, instituteur du régime préparatoire de l’enseignement...

Tribunal administratif N°s 12000 et 12001 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 15 mai 2000 Audience publique du 25 juin 2001 = Recours formés par Monsieur … ZURSTRASSEN contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 12000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2000 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ZURSTRASSEN, administrateur délégué, demeurant à L- … , tendant à la réformation sinon à l’annulation...

Tribunal administratif N° 12075 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juin 2000 Audience publique du 20 juin 2001 = Recours formé par les époux BILTGEN-H. et consorts, Esch-sur-Alzette contre une décision du bourgmestre de la ville d’Esch-sur-Alzette en présence des sociétés A. S. à r. l., S. S.A. et P. S.A. en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12075 du rôle et déposée en date du 28 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1 Monsieur … BILTGEN, fonctionnaire...

Numéro 12676 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 20 juin 2001 Recours formé par les époux … GAS et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12676 du rôle, déposée le 22 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent LAZARD, avocat à la Cour, assisté de Maître Candice WISER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … GAS, né le … à Pec Kosovo, et de son épouse, Madame...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13334C du rôle Inscrit le 24 avril 2001 Audience publique du 19 juin 2001 Recours formé par … Hajdarpasic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 15 mars 2001, n° 12476 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2001 par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, au nom de … Hajdarpasic, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 15 mars 2001, à la requête de...

Tribunal administratif N° 11893 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mars 2000 Audience publique du 18 juin 2001 = Recours formé par Madame … DI CENTA contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en présence de la Banque centrale du Luxembourg en matière de stage - JUGEMENT Vu la requête déposée le 23 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … DI CENTA, sans état particulier, demeurant à L-… , tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de trois...

Tribunal administratif N° 12723 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 janvier 2001 Audience publique du 18 juin 2001 = Recours formé par les époux … KADRIC et … et consorts, Differdange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12723 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … KADRIC, né le … à Novi Pazar Serbie/Yougoslavie, et …, née le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, agissant pour...

Tribunal administratif N° 12767 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 18 juin 2001 = Recours formé par les époux … ALVES et …, Luxembourg contre une décision de la ministre des Travaux publics en matière de voirie - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12767 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 janvier 2001 par Maître Paul THEVES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … ALVES, maçon, et …, femme de charge, demeurant ensemble à L- … , tendant à la réformation de la décision de la ministre des...

Tribunal administratif N° 12788 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 18 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … MEMA, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12788 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2001 par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MEMA, né le … à Kavaje Albanie, de nationalité albanaise, demeurant...