La jurisprudences de Luxembourg - page 2308

N° 01 / 2003 pénal. du 09.01.2003 Numéro 1937 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., demeurant à D-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Paul GLAUDEN, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l'avocat général WALLENDORF ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 27...

N° 02/ 2003 pénal. du 09.01.2003 Numéro 1939 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : 1 X., fonctionnaire d’Etat en retraite, demeurant à L-…, …, pris en sa qualité d’ancien bourgmestre de la commune de …, 2 Y., commerçant, demeurant à L-…, …, pris en sa qualité d’ancien échevin de la commune de …, 3 Z., commerçant, demeurant à L-…, …, pris en sa qualité d’ancien échevin de la commune de …, demandeurs en...

N° 03/ 2003 pénal. du 09.01.2003 Numéro 1941 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., agent de sécurité, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général EDON ; Vu l'arrêt attaqué rendu le 2 juillet 2002 sous le numéro 120/02 par la Chambre du...

N°04 / 2003 pénal. du 09.01.2003 Numéro 1942 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à D-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général WIVENES ; Vu l'arrêt...

Tribunal administratif N° 14544 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 février 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 = Recours formé par Madame … contre deux décisions conjointes prises par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14544 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née … à Berane Monténégro/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 14580 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 février 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 = Recours formé par MM. …, …, et …, … contre deux décisions de la direction de la commission de surveillance du secteur financier en matière de promotion - JUGEMENT Vu la requête déposée le 18 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, inspecteur grade 11 auprès de la commission de surveillance du secteur financier, demeurant à L-…, et de Monsieur …, inspecteur grade 11 auprès...

Tribunal administratif N° 14700 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mars 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 = Recours formé par les sociétés … S.A. et … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14700 du rôle, déposée le 19 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1. la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège social à B-…, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 2. la...

Tribunal administratif N° 14786 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14786 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2002 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité tunésienne, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 14832 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 avril 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14832 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2002 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Vrbica/Berane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation...

Tribunal administratif N° 14951 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 mai 2002 Audience publique du 9 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Travaux Publics en matière de discipline - JUGEMENT Vu la requête déposée le 27 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Travaux Publics du 27 février 2002 confirmant la sanction disciplinaire de la réprimande lui infligée par...