La jurisprudences de Luxembourg - page 2294

Numéro 15203 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2002 Audience publique du 10 mars 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15203 du rôle, déposée le 2 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 7 novembre 2001 portant...

Tribunal administratif N° 15318 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 septembre 2002 Audience publique du 10 mars 2003 = Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Bous en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15318 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 septembre 2001 par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux …, …, et …, …, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation de la décision...

Tribunal administratif N° 15394 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 septembre 2002 Audience publique du 10 mars 2003 = Requête des époux … et …, … en présence de la directrice de l’Administration de l’Emploi en matière de désignation d’un commissaire spécial Exécution du jugement du 13 mai 2002, n° 14024 du rôle - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2002 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … et …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la désignation d’un...

N° 11/ 2003 pénal. du 06.03.2003 Numéro 1946 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six mars deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., sans état, né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence des parties civiles : 1 Y., retraité, et son épouse 2 Z., les deux demeurant...

N° 11/ 2003 pénal. du 06.03.2003 Numéro 1946 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six mars deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., sans état, né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence des parties civiles : 1 Y., retraité, et son épouse 2 Z., les deux demeurant...

Tribunal administratif N° 15015 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juin 2002 Audience publique du 5 mars 2003 = Recours formé par la société à responsabilité limitée … sàrl contre deux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés et trois bulletins d’établissement de la valeur unitaire émis par le bureau d’imposition Sociétés III en matière d’impôt sur le revenu d’entreprises collectives - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 juin 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau...

Tribunal administratif N° 15074 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juillet 2002 Audience publique du 5 mars 2003 = Recours formé par Mademoiselle … contre deux décisions conjointes du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée le 1er juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle …, née le … à Janicare Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation, d’une...

Tribunal administratif N° 15092 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juillet 2002 Audience publique du 5 mars 2003 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2002 par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Glenn MEYER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son...

Tribunal administratif N° 15147 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juillet 2002 Audience publique du 5 mars 2003 = Recours formé par Madame … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2002 par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, infirmière, née le … à Novi Pazar Serbie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de...

Numéro 15249 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 août 2002 Audience publique du 5 mars 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15249 du rôle, déposée le 14 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4 avril 2002...