La jurisprudences de Luxembourg - page 2288

Tribunal administratif N° 12331 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 septembre 2000 Audience publique du 24 mars 2003 Recours formé par Monsieur … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Revu la requête, inscrite sous le numéro 12331 du rôle, déposée le 22 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Marc SCHILTZ, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, sans état particulier, de Madame …, sans état particulier, agissant...

Tribunal administratif N° 15068 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juin 2002 Audience publique du 24 mars 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15086 du rôle, déposée en date du 27 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration...

Tribunal administratif Numéro 15114 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 24 mars 2003 Recours formé par Monsieur … et Monsieur …, faisant le commerce sous la dénomination sociale « restaurant … », Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité chinoise, demeurant à … Chine et Monsieur …, faisant le commerce sous la...

Tribunal administratif Numéro 15393 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 septembre 2002 Audience publique du 24 mars 2003 Recours formé par Monsieur … et Monsieur …, faisant le commerce sous la dénomination sociale « restaurant … », Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité chinoise, demeurant à … et Monsieur …, faisant le commerce sous la...

Numéro 15565 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 24 mars 2003 Recours formé par les époux … et … …-… et consorts, … contre quatre décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15565 du rôle, déposée le 7 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant tant en leur nom propre qu’en nom et pour compte de leurs enfants...

Tribunal administratif Numéro 17039 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 octobre 2003 Audience publique du 22 mars 2003 Recours formé par Madame …, épouse … …, contre une décision du Ministre des Finances en matière de service à temps partiel JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, fonctionnaire auprès de l’administration des Contributions directes, demeurant à L- …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Finances du 1er août 2003 lui...

N° 20 / 03. du 20.03.2003. Numéro 1967 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille trois. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’appel, Annette GANTREL, conseiller à la Cour d’appel, Charles NEU, conseiller à la Cour d’appel, Georges WIVENES, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., employé privé, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile...

Tribunal administratif N° 15591 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 novembre 2002 Audience publique du 20 mars 2003 = Requête formée par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15591 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Shkoder Albanie, et de son épouse, Madame …, née le … à Shkoder, agissant tant en leur nom...

Tribunal administratif N° 15676 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 20 mars 2003 Requête en relevé de forclusion introduite par les époux … et consorts en présence du ministre de la Justice JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15676 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 décembre 2002 par Maître Frédérique LERCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Priboj Serbie/ex-Yougoslavie, de nationalité yougoslave, et de son épouse, Madame …, née le … à Srebrenica Bosnie-Herzégovine, de...

Tribunal administratif N° 15702 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 décembre 2002 Audience publique du 20 mars 2003 = Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur …, … en présence du ministre de la Justice - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 décembre 2002 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, de nationalité israélienne, demeurant actuellement à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai pour interjeter appel devant la...