La jurisprudences de Luxembourg - page 2264

Tribunal administratif Numéro 13187 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … LJUCA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13187 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2001 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Louis UNSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … LJUCA, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13188 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … TUTIC-… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13188 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2001 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. … TUTIC, né le … à Dobri Dub Serbie/Yougoslavie, et de son épouse, Mme … …, née le … à Morani-Tutin Serbie, agissant pour...

Tribunal administratif N° 13189 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … TUTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13189 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2001 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. … TUTIC, né le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, demeurant actuellement ensemble avec ses parents et ses frère et soeurs à L-…, tendant principalement...

Tribunal administratif N° 13206 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … MEHOVIC-… et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13206 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. … MEHOVIC, né le … à Bor/Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son...

Tribunal administratif N° 13224 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … AGOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13224 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … AGOVIC, né le … à Ivangrad Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 13240 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … RAMICEVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13240 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2001 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. … RAMICEVIC, né le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif Numéro 13246 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … LEDINIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13246 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2001 par Maître Laurent SCHUMMER, avocat à la Cour, assisté de Maître Marie REGIN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LEDINIC, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 13286 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 = Recours formé par les époux … GALANI et … … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2001 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de … GALANI, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, et … …, née le … à Pec, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour...

Tribunal administratif N° 13289 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 21 novembre 2001 = Recours formé par Madame … MURATI, épouse …,… contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13289 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2001 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MURATI, épouse …, née le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13522C Inscrit le 1er juin 2001 Audience publique du 20 novembre 2001 Recours formé par la société anonyme Pëtschter Wand S.A. Luxembourg contre l’administration communale de Putscheid et le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations Appel Jugement entrepris du 25 avril 2000 n° du rôle 12447 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juin 2001 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme Pëtschter Wand S.A., établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, représentée par...