Résultats par plus récent

Filtrés par : Luxembourg

La jurisprudences de Luxembourg - page 2260

Page 2260 des 25 173 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 11 juillet 2002, 14944C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14944 C Inscrit le 22 mai 2002 _ Audience publique du 11 juillet 2002 Recours formé par les époux … …-… … et consort, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 24 avril 2002, no du rôle 13948 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2002 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux … …-… …, agissant tant en leur nom qu’en nom et pour compte de leur enfant mineur …, tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le...

Luxembourg | 11/07/2002

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 11 juillet 2002, 14947C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14947 C Inscrit le 24 mai 2002 _ Audience publique du 11 juillet 2002 Recours formé par les époux … …-… … et consorts, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 25 avril 2002, no du rôle 14013 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mai 2002 par Maître Jean Brucher, avocat à la Cour, assisté de Maître Nicolas Thieltgen, avocat, au nom des époux … …-… …, agissant tant en nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs trois enfants mineurs …, … et … …, tous de nationalité yougoslave...

Luxembourg | 11/07/2002

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 11 juillet 2002, 14948C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14948C Inscrit le 24 mai 2002 _ Audience publique du 11 juillet 2002 Recours formé par … …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 22 avril 2002, no du rôle 13992 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mai 2002 par Maître Véronique De Meester, avocate à la Cour, assistée de Maître Guillaume Tryhoen, avocat, au nom d’… …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 22 avril 2002 en matière de statut de...

Luxembourg | 11/07/2002

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 11 juillet 2002, 14983C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14983 C Inscrit le 3 juin 2002 _ Audience publique du 11 juillet 2002 Requête en relevé de forclusion formée par les époux … …-… …, … en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2002 par Maître Jos Stoffel, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie Guerisse, avocate, au nom des époux … …-… …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juin 2002 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter. Vu le...

Luxembourg | 11/07/2002

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 11 juillet 2002, 20/02

N° 20 / 2002 pénal. du 11.07.2002 Numéro 1900 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., journaliste, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : Y., membre du Gouvernement, Ministre de …, demeurant à L-…, …, défendeur en cassation, en présence du : MINISTERE PUBLIC, partie jointe. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le...

Luxembourg | 11/07/2002

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 11 juillet 2002, 20/2002

N° 20 / 2002 pénal. du 11.07.2002 Numéro 1900 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., journaliste, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : Y., membre du Gouvernement, Ministre de …, demeurant à L-…, …, défendeur en cassation, en présence du : MINISTERE PUBLIC, partie jointe. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le...

Luxembourg | 11/07/2002

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 11 juillet 2002, 21/02

N° 21/ 2002 pénal. du 11.07.2002 Numéro 1905 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., crédirentier, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., demeurant à L-…, …, défendeur en cassation comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, en l’étude...

Luxembourg | 11/07/2002

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 11 juillet 2002, 21/2002

N° 21/ 2002 pénal. du 11.07.2002 Numéro 1905 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., crédirentier, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., demeurant à L-…, …, défendeur en cassation comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, en...

Luxembourg | 11/07/2002

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 11 juillet 2002, 14330

Tribunal administratif N° 14330 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 décembre 2001 Audience publique du 11 juillet 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, un bulletin de l’impôt commercial communal et une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14330 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2001 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

Luxembourg | 11/07/2002 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 11 juillet 2002, 14430

Tribunal administratif N° 14430 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 janvier 2002 Audience publique du 11 juillet 2002 = Recours formé par Monsieur … contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2002 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Slavonski Brod, de nationalité croate, demeurant à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision...

Luxembourg | 11/07/2002 | Deuxième chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award