La jurisprudences de Luxembourg - page 2258

Numéro 13325 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Madame … KECAP, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13325 du rôle, déposée le 23 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, assisté de Maître Arzu AKTAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KECAP, née le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13328 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … BRCVAK, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13328 du rôle et déposée le 23 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BRCVAK, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Numéro 13331 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … DURAKOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13331 du rôle, déposée le 24 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … DURAKOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, tendant à la...

Numéro 13340 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … NEZIROVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13340 du rôle, déposée le 26 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean- Luc SCHAUS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … NEZIROVIC, né le … à Mojstir Serbie/Yougoslavie, demeurant...

Numéro 13353 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13353 du rôle, déposée le 30 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 13365 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par les époux … CRNOVRSANIN et … … et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13365 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … CRNOVRSANIN, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et … …, née le … à Niksic Monténégro/Yougoslavie, agissant tant en...

Tribunal administratif Numéro 13399 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … DABIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13399 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne CALTEUX, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DABIC, né le … à Belgrade Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13410 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … MIRASHI, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13410 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2001 par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour, assistée de Maître Lionel BERTHELET, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MIRASHI, né le … à Maliq Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 13427 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par Madame … DONVEN et consorts, …, contre une décision du procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en matière de dessaisissement d'un juge d'instruction - JUGEMENT Vu la requête déposée le 9 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … DONVEN, née …, commerçante, de Monsieur … DONVEN, étudiant, et de Monsieur … DONVEN, étudiant, les trois demeurant...

Tribunal administratif N° 13459 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mai 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … KOLIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13459 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Charles KIMMEL, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KOLIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...