La jurisprudences de Luxembourg - page 2188

Tribunal administratif N° 15397 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 septembre 2002 Audience publique du 8 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15397 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 15398 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 septembre 2002 Audience publique du 8 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15398 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2002 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … à Bérane Yougoslavie, et de son épouse, Madame...

Numéro 15715 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2002 Audience publique du 8 janvier 2003 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15715 du rôle, déposée le 12 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre...

Numéro 15720 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2002 Audience publique du 8 janvier 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15720 du rôle, déposée le 12 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du...

Tribunal administratif N° 15013 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 juin 2002 Audience publique du 6 janvier 2003 = Recours formé par Madame …, épouse … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15013 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, épouse …, née le … à Jakninovo Macédoine, agissant en son nom personnel, ainsi qu’en celui de ses enfants mineurs …, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 15300 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 août 2002 Audience publique du 6 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15300 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 août 2002 par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, employé privé, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du 7 août 2002 portant refus de renouvellement de son...

Tribunal administratif N° 15301 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 août 2002 Audience publique du 6 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15301 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2002 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, directeur administratif, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du 27 mai 2002, notifié le...

Numéro 15691 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 décembre 2002 Audience publique du 6 janvier 2003 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15691 du rôle, déposée le 4 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Carine LECORVAISIER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du...

Tribunal administratif N° 15766 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 décembre 2002 Audience publique du 24 décembre 2002 Recours formé par Madame … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15766 du rôle et déposée le 20 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … …, née le …, de nationalité dominicaine, ayant été placée au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière...

Tribunal administratif N° 15712 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2002 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15712 du rôle et déposée le 12 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire de Schrassig...