La jurisprudences de Luxembourg - page 2186

Tribunal administratif Numéro 17039 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 octobre 2003 Audience publique du 22 mars 2003 Recours formé par Madame …, épouse … …, contre une décision du Ministre des Finances en matière de service à temps partiel JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, fonctionnaire auprès de l’administration des Contributions directes, demeurant à L- …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Finances du 1er août 2003 lui...

N° 20 / 03. du 20.03.2003. Numéro 1967 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille trois. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’appel, Annette GANTREL, conseiller à la Cour d’appel, Charles NEU, conseiller à la Cour d’appel, Georges WIVENES, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., employé privé, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile...

Tribunal administratif N° 15591 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 novembre 2002 Audience publique du 20 mars 2003 = Requête formée par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15591 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Shkoder Albanie, et de son épouse, Madame …, née le … à Shkoder, agissant tant en leur nom...

Tribunal administratif N° 15676 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 20 mars 2003 Requête en relevé de forclusion introduite par les époux … et consorts en présence du ministre de la Justice JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15676 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 décembre 2002 par Maître Frédérique LERCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Priboj Serbie/ex-Yougoslavie, de nationalité yougoslave, et de son épouse, Madame …, née le … à Srebrenica Bosnie-Herzégovine, de...

Tribunal administratif N° 15702 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 décembre 2002 Audience publique du 20 mars 2003 = Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur …, … en présence du ministre de la Justice - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 décembre 2002 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, de nationalité israélienne, demeurant actuellement à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai pour interjeter appel devant la...

Tribunal administratif N° 15232 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 août 2002 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15232 du rôle, déposée le 13 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine KRAUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Goll ARBAB-KHABIRPOUR, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Vrbica/Bérane Monténégro/ex-Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 15239 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 août 2002 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15239 du rôle, déposée le 14 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Podgorica Monténégro/ex-Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision...

Tribunal administratif N° 15288 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 août 2002 Audience publique du 19 mars 2003 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consort contre trois décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15288 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2002 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, ouvrier, et de son épouse, Madame …, plongeuse, demeurant ensemble à L-…, agissant tant en leur nom personnel qu’en...

Numéro 15403 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par Mademoiselle …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15403 du rôle, déposée le 27 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour, assisté de Maître Marielle STEVENOT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle …, née le … , de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L...

Numéro 15412 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 19 mars 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’expert-comptable - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15412 du rôle, déposée le 30 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes...