La jurisprudences de Luxembourg - page 2185

Tribunal administratif N° 16921 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 août 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Monsieur …, … Slovaquie et la société anonyme … S.A., …, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16921 du rôle et déposée le 21 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité slovaque, demeurant à SK-…, ainsi qu’au nom de la société anonyme … S.A., ayant son...

Tribunal administratif N° 16922 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 août 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Monsieur …, … Slovaquie et la société anonyme … S.A., …, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16922 du rôle et déposée le 21 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité slovaque, demeurant à SK-…, ainsi qu’au nom de la société anonyme … S.A., ayant son...

Tribunal administratif N° 16923 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 août 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Monsieur …, … Slovaquie et la société anonyme … S.A., …, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16923 du rôle et déposée le 21 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité slovaque, demeurant à SK- …, ainsi qu’au nom de la société anonyme … S.A., ayant...

Tribunal administratif N° 16938 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 août 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Monsieur XXX, … Portugal et Madame YYY Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2003 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, de nationalité portugaise, demeurant actuellement à P-…, et de Madame YYY, de nationalité portugaise, demeurant...

Tribunal administratif Numéro 17086 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 octobre 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17086 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant à L- … , tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 30 juin 2003...

Tribunal administratif N° 17490 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 janvier 2004 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17490 du rôle, et déposée le 19 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Serbie/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le …Serbie, agissant tant en leur nom personnel...

Tribunal administratif N° 17497 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 janvier 2004 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17497 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2004 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Decan Kosovo, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 12 novembre 2003, notifiée...

Tribunal administratif N° 17535 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 janvier 2004 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17535 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Irak, de nationalité irakienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N°s 17084 et 17249 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 24 octobre et 8 décembre 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formés par Madame …, … contre deux décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat classement JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 17084 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 octobre 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, employée de l’Etat, demeurant à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 17141C du rôle Inscrit le 7 novembre 2003 Audience publique du 17 février 2004 Recours formé par …, veuve … contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal - Appel - jugement entrepris du 29 septembre 2003, n° 16029 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 novembre 2003 par Maître Marc Modert, avocat à la Cour, au nom de …, veuve …, sans état, demeurant à L- …, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal par le tribunal administratif à la...