La jurisprudences de Luxembourg - page 2183

Tribunal administratif Numéro 15693 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 décembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 Recours formé par Madame …, épouse … contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2002 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, demeurant à … LIBAN, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 5 septembre 2002 rejetant sa demande en obtention d’une prolongation de son...

N° 22 / 03. du 27.03.2003. Numéro 1963 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille trois. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS, premier conseiller à la Cour d’appel, Marie-Anne STEFFEN, conseiller à la Cour d’appel, Nico EDON, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., gérante de société, demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, en l'étude...

Numéro 15568 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 27 mars 2003 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15568 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Novi Pazar Serbie/ex-Yougoslavie et de son épouse, Madame …, née le … à Novi Pazar, tous les deux de nationalit...

Tribunal administratif N° 16095 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 27 mars 2003 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Gradice Kosovo/ex-Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 16168 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mars 2003 Audience publique du 27 mars 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16168 du rôle, déposée le 24 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tunis Tunisie, de nationalité tunisienne, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

Tribunal administratif N° 15115 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de l’Environnement en présence du syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre SEBES en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15115 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Numéro 15201 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Madame …, …, et consort contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15201 du rôle, déposée le 2 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, et de sa fille, Mademoiselle …, née le …, toutes les deux de nationalité russe, demeurant actuellement ensemble à L...

Numéro 15306 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 août 2002 Audience publique du 26 mars 2003 Recours formé par Madame …, …, et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15306 du rôle, déposée le 29 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, et de son fils, Monsieur …, né le…, tous les deux de nationalité albanaise, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 15332 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 septembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement public, Entreprise des Postes et Télécommunications, établie et ayant son...

Tribunal administratif N° 15381 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 septembre 2002 Audience publique du 26 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15381 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclarant agir dans le cadre de l’assistance judiciaire, au nom de M. …, né le …, de nationalité cap-verdienne, sans état particulier, ayant demeuré à L...