La jurisprudences de Luxembourg - page 2183

Tribunal administratif N° 15205 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15205 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Novi Pazar Serbie/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23 mai 2002...

Tribunal administratif N° 15246 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 août 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15246 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2002 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4 avril 2002...

Tribunal administratif N° 15293 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 août 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15293 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Studenicani/Skopje Macédoine, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 15308 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 août 2002 Audience publique du 22 janvier 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15308 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2002 par Maître Jean-Paul SPANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle LENTZ, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Zavidovici Bosnie-Herzégovine, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 17002 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 21 janvier 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le commerce JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17002 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 septembre 2003 par Maître Ender ULCUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L- … , tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes...

Tribunal administratif Numéro 14830 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2002 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-… tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 14 novembre 2001 refusant le permis...

Numéro 14945 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 mai 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 Recours formé par les époux … et … …-…, Ettelbruck contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14945 du rôle, déposée le 22 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le …, et de son épouse, Madame … …, née le…, agissant tant en leur nom propre qu’en nom et pour compte de leur...

Tribunal administratif N° 14976 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juin 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 = Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14976 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2002 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant tant en leur nom personnel qu’en...

Tribunal administratif N° 15054 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 juin 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 = Recours formé par les époux … et … contre des délibérations du conseil communal de Junglinster concernant la modification du plan d'aménagement général communal et contre la décision ministérielle d'approbation en matière d'urbanisme - JUGEMENT Vu la requête déposée le 20 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, et de son épouse, Madame …, …, les deux demeurant ensemble à L...

Tribunal administratif Numéro 15194 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juillet 2002 Audience publique du 20 janvier 2003 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15194 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2002 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 17 avril 2002...