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19/02/2004 | LUXEMBOURG | N°4/2004

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 19 février 2004, 4/2004


N° 04/ 2004 pénal. du 19.02.2004 Numéro 2046 du registre.
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille quatre,
l'arrêt qui suit :
E n t r e :
X.), né le (…) à (…), demeurant à (…), (…), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig,
demandeur en cassation,
comparant par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,
e t :
le MINISTERE PUBLIC
en

présence de la partie civile :
Y.), demeurant à L-(…), (…).
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N° 04/ 2004 pénal. du 19.02.2004 Numéro 2046 du registre.
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille quatre,
l'arrêt qui suit :
E n t r e :
X.), né le (…) à (…), demeurant à (…), (…), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig,
demandeur en cassation,
comparant par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,
e t :
le MINISTERE PUBLIC
en présence de la partie civile :
Y.), demeurant à L-(…), (…).
---------------------------------------------------------------------------------
LA COUR DE CASSATION :
Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général NIES ;
Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 juillet 2003 sous le numéro 15/03 par la chambre criminelle de la Cour d’appel ;
Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil déclaré le 4 août 2003 par X.) au centre pénitentiaire de Luxembourg et le 6 août 2003 par le mandataire de X.) au greffe de la Cour ;
Vu le mémoire en cassation signifié le 5 septembre 2003 et déposé le 8 septembre 2003 au greffe de la Cour ;
Attendu que par lettre missive ainsi que dans son mémoire, X.) déclare qu’il se désiste de son pourvoi en cassation ; que le représentant du ministère public ne s’y oppose pas ;
Qu’il y a lieu de donner acte du désistement ;
P a r c e s m o t i f s :
donne acte à X.) qu’il se d é s i s t e de son pourvoi en cassation ;
le condamne aux frais de l’instance en cassation, ceux exposés par le ministère public étant liquidés à 8 €.
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg en son audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille quatre, au Palais de Justice à Luxembourg, 12, Côte d'Eich, composée de :
Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d'appel, Annette GANTREL, conseiller à la Cour d’appel, Jeannot NIES, avocat général, Lily WAMPACH, greffier en chef de la Cour,
qui, à l'exception du représentant du ministère public, ont signé le présent arrêt.
La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Marc THILL, en présence de Monsieur Jeannot NIES , avocat général et Madame Lily WAMPACH, greffier en chef de la Cour.
2


Synthèse
Numéro d'arrêt : 4/2004
Date de la décision : 19/02/2004

Origine de la décision
Date de l'import : 28/04/2017
Fonds documentaire ?: Legilux
Identifiant URN:LEX : urn:lex;lu;cour.cassation;arret;2004-02-19;4.2004 ?

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