Facebook Twitter Appstore

21 896 résultats

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 07 janvier 1998, 10112

Numéro 10112 du rôle Inscrit le 1er juillet 1997 Audience publique du 7 janvier 1998 Recours formé par les époux … CLEES et … WEILER contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10112, déposée le 1er juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … CLEES pour compte de Monsieur et Madame … CLEES-WEILER, demeurant à …, tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu et de l’impôt commercial communal pour les années 1989, 1990 et 1991 émis le 26...

§ Luxembourg, Cour administrative, 06 janvier 1998, 10057C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10057C Inscrit le 10 juin 1997 Audience publique du 6 janvier 1998 Recours formé par Monsieur … WEILER et Madame … KAYSER contre l’administration communale de Steinsel en matière de: permis de construire - Appel Vu l’acte d’appel contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 1997 déposé au greffe de la Cour administrative à la date du 10 juin 1997 par Maître Marc MODERT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … WEILER - … KAYSER; Vu l’exploit de signification dudit acte d’appel...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 06 janvier 1998, 10138

N° 10138 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 6 janvier 1998 = Recours formé par la société à responsabilité limitée MAD INFO s. à r.l., et Monsieur … RAKOTOZAFY contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de faire le commerce - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 1997 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée MAD INFO s. à r.l., établie et ayant son siège social à …, et de Monsieur … RAKOTOZAFY...

§ Luxembourg, Cour administrative, 18 décembre 1997, 10217C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10217 C Inscrit le 14 août 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 1997 Recours de l’Association Luxembourgeoise des Etablissements à Spectacles et consorts c/ le ministre de la Justice en matière de décision ministérielle —————————————————————————————————— —— Vu la requête déposée le 14 août 1997 au Greffe de la Cour administrative par laquelle l’Association luxembourgeoise des...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 18 décembre 1997, 67/97

Assurance pension - pension d'invalidité - demande en octroi accueillie par le Conseil Supérieur des Assurances sociales - arrérages - paiement tardif - demande d'intérêts de retard - refus implicite de l'Administration - juridictions sociales - juridictions spéciales - compétence -prestations nées ou à naître - nature des prestations sociales - intérêts moratoires - droit civil - droit administratif - CPEP Cour de cassation du 18 décembre 1997 No 67 / 97. Numéro 1418 du registre. Audience publique du jeudi dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Composition, Guy REILAND, président de la Cour...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 17 décembre 1997, 10368

1 N° 10368 du rôle Inscrit le 15 octobre 1997 Audience publique du 17 décembre 1997 = Recours formé par Monsieur … SADIKU contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête déposée le 15 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles BOUNEOU, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Frédéric FRABETTI, avocat inscrit à la liste II du même tableau, au nom de Monsieur … SADIKU, demeurant à …, tendant à l’annulation sinon à la réformation de deux décisions du ministre de la Justice intervenues...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 15 décembre 1997, 10282

N° 10282 du rôle Inscrit le 11 septembre 1997 Audience publique du 15 décembre 1997 = Recours formé par la société anonyme CENTRE COMMERCIAL DE SOLEUVRE S.A., et consorts, contre l'administration communale de Sanem, en matière de mise à la disposition d'un terrain - Vu la requête déposée le 11 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1. la société anonyme CENTRE COMMERCIAL DE SOLEUVRE S.A., avec siège à …, 2. la société anonyme IMMOBILIERE DE SOLEUVRE S.A., avec siège …, 3. la sociét...

§ Luxembourg, Cour administrative, 11 décembre 1997, 10254C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10254C Inscrit le 25 août 1997 Audience publique du onze décembre 1997 Recours formé par Monsieur … CELEBIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 25 août 1997 par Maître François TURK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Michel TURK, avocat, au nom Monsieur … CELEBIC, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelant et le ministre de la Justice...

§ Luxembourg, Cour administrative, 11 décembre 1997, 10289C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10289C Inscrit le 16.09.1997 Audience publique du 11 décembre 1997 Recours formé par … Adrovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 16 septembre 1997 par Maître Nadine Bogelmann, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Monsieur … Adrovic, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelant et le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 10 décembre 1997, 10295

N° 10295 du rôle Inscrit le 18 septembre 1997 Audience publique du 10 décembre 1997 = Recours formé par Monsieur … VUCKOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10295 et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 septembre 1997 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … VUCKOVIC, de nationalité yougoslave, demeurant à …, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 14 août 1997 par laquelle sa demande en...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.