La jurisprudences de Luxembourg - page 2174

Tribunal administratif N° 15336 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 septembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15336 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2002 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Rozaje Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 15351 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 septembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 = Recours formé par Madame … et Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15351 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le… , de nationalité brésilienne, demeurant à … Brésil, et de Monsieur …, né le… , de nationalité portugaise, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 15435 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 octobre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Bous, ainsi que divers actes préparatoires en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15435 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2002 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation 1 de la décision du...

Tribunal administratif Numéro 15548 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre les décisions du directeur des Contributions directes en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, contrôleur adjoint des contributions, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions prises par le directeur de l’administration des Contributions...

Tribunal administratif N° 15601 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 novembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du conseil communal de X. et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme … S.A. en matière de plan d’aménagement particulier - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15601 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2002 par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, employé privé, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 15602 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 novembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du conseil communal de X. et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme … S.A. en matière de plan d’aménagement particulier - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15602 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2002 par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, employé privé, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif Numéro 15628 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 novembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Danilovgrad Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif N° 15897 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 janvier 2003 Audience publique du 5 mai 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision conjointe du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15897 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation...

Tribunal administratif N° 14066 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 octobre 2001 Audience publique du 30 avril 2003 Recours formé par Monsieur … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14066 du rôle, déposée le 22 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, demeurant à DK-… K benhavn…, et ayant élu domicile à L-…, dirigée contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 23 juillet 2001 portant rejet de sa demande en remise gracieuse...

Tribunal administratif N° 14887 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mai 2002 Audience publique du 30 avril 2003 = Recours formé par Monsieur … et Madame … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature - JUGEMENT Vu la requête déposée le 10 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, retraité, et de son épouse, Madame …, sans état particulier, demeurant ensemble à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du...