La jurisprudences de Luxembourg - page 2174

Tribunal administratif N° 17095 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 octobre 2003 Audience publique du 17 mars 2004 = Recours formé par Monsieur …, ,,, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2003 par Maître Ender ULCUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Skenderaj Kosovo-Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 17102 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 octobre 2003 Audience publique du 17 mars 2004 Recours formé par Monsieur …, …, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg I de la section personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 17102, déposée le 29 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et...

Tribunal administratif Nos 17609 et 17610 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 18 février 2004 Audience publique du 17 mars 2004 Recours formé par Monsieur … et Madame …, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 17609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Medvec Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalit...

Tribunal administratif Numéro 17701 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 mars 2004 Audience publique du 17 mars 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17701 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité roumaine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’un...

Tribunal administratif N° 17753 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mars 2004 Audience publique du 17 mars 2004 = Requête en sursis à exécution introduite par Madame … … … … et Monsieur … … … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 16 mars 2004 à 17.45 heures au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … … … …, de nationalité … …, demeurant à L-… … et Monsieur … … … …, de nationalité … … , actuellement retenu au centre de séjour...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17280 C Inscrit le 11 décembre 2003 - Audience publique du 16 mars 2004 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 10 novembre 2003, n° 16930 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17280C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 décembre 2003 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de Monsieur …, né le …Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17344 C Inscrit le 19 décembre 2003 - Audience publique du 16 mars 2004 Recours formé par … et son épouse, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 17 novembre 2003, n° 16487 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17344C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, né le … Kosovo et de son épouse, …, née le …, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, dirigée contre un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17403C Inscrit le 2 janvier 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 3 décembre 2003, no 17000 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 janvier 2004 par Maître André Marmann, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 3 décembre 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17413C Inscrit le 7 janvier 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 10 décembre 2003, no 16795 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 janvier 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 10 décembre 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17417C Inscrit le 7 janvier 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 15 décembre 2003, no 16547 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 janvier 2004 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, au nom d’…, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 15 décembre 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant...