La jurisprudences de Luxembourg - page 2172

Numéro 16382 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 14 mai 2003 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16382 du rôle, déposée le 5 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Ras-Al- Aïn CEI, de nationalité russe, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

Tribunal administratif N° 16042 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 février 2003 Audience publique du 13 mai 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 concernant les aides au logement en matière de logement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16042 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 février 2003 par Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant au réexamen de la décision prise le 18 février 2003 par la commission instituée sur la base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet...

Tribunal administratif N° 14608 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 février 2002 Audience publique du 12 mai 2003 = Recours formé par Madame …, épouse … contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière d’employée - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 février 2002 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, employée communale, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 15159 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juillet 2002 Audience publique du 12 mai 2003 = Recours formé par Madame …, épouse … contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de candidature - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15159 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2002 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, pédagogue curative, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 15516 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 octobre 2002 Audience publique du 12 mai 2003 = Recours formé par Monsieur …, Dudelange contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation de titres et grades étrangers - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15516 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2002 par Maître Alex BODRY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, ouvrier communal, de nationalité luxembourgeoise, demeurant...

Tribunal administratif N° 15637 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 novembre 2002 Audience publique du 12 mai 2003 Recours formé par les époux … et …, … contre l’arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999 déclarant d’utilité publique la création d’une zone horticole au lieu-dit « Tidert » sur le territoire de la commune de Hesperange en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire – déclaration d’utilité publique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 novembre 2002 par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de...

Tribunal administratif N° 15844 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 janvier 2003 Audience publique du 12 mai 2003 Recours formé par Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15844 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2003 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Cyril CHAPON, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, née le … à Zhdanov Ukraine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon...

N° 29/ 03. du 08.05.2003. Numéro 1973 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille trois. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, Nico EDON, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., employé privé, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile...

N° 29/ 03. du 08.05.2003. Numéro 1973 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille trois. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, Nico EDON, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., employé privé, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, en l'étude duquel...

Tribunal administratif N° 10569 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 février 1998 Audience publique du 7 mai 2003 = Recours formé par la fondation de droit néerlandais « S. », … Pays Pas contre une décision du ministre de la Justice et un avis de l’Oeuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte en matière de jeux de hasard et de loterie - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 février 1998 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la fondation de droit néerlandais « S. », établie et ayant son siège social...