La jurisprudences de Luxembourg - page 2171

Tribunal administratif N° 16093 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 13 mars 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16093 du rôle et déposée le 5 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat, assisté de Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité ivoirienne, actuellement sans domicile ni résidence connus...

Tribunal administratif N° 11359a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juillet 1999 Audience publique du 12 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la commune de Mersch en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 11359C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 2 juillet 1999 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 2 avril 1999...

Numéro 15009 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 juin 2002 Audience publique du 12 mars 2003 Recours formé par les époux … et …, …, contre un bulletin de décompte émis par le bureau de recette Luxembourg en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15009 du rôle, déposée le 11 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … et …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de décompte concernant les...

Tribunal administratif N° 15262 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 août 2002 Audience publique du 12 mars 2003 = Recours formé par Monsieur …, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et un avis de la commission de contrôle en matière de changement d’administration - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2002 par Maître Jean-Paul KILL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-…, tendant...

Numéro 15347 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 septembre 2002 Audience publique du 12 mars 2003 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15347 du rôle, déposée le 12 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 14...

Tribunal administratif N°s 15359 à 15368 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 18 septembre 2002 Audience publique du 12 mars 2003 Recours formés par Monsieur …, … contre les bulletins de l’impôt sur le revenu et les bulletins de l’impôt sur la fortune relatifs aux années d’imposition 1991 à 1995 incluse émis par le bureau d’imposition Luxembourg 9 – section personnes physiques – en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune - JUGEMENT Vu les requêtes intitulées « conclusions » inscrites sous les numéros du rôle respectifs 15359 à 15368 inclus, déposées en date du 18 septembre 2002 au greffe du tribunal...

Tribunal administratif N° 15969 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 12 mars 2003 = Recours formé par Madame …, … contre une décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15969 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2003 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de …, née le … à Bijelo Polje Monténégro / ex-Yougoslavie, de nationalité yougoslave, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de ses enfants mineurs...

Numéro 15970 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 12 mars 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15970 du rôle, déposée le 12 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Annick DENNEWALD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 16000 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 12 mars 2003 = Recours formé par les époux …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2003 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Prizren Kosovo/ex-Yougoslavie, et de son épouse, Madame…, née le … à Klina Kosovo, agissant tant en leur nom personnel qu’en...

Numéro 16005 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 12 mars 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16005 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Vucitern Kosovo/Ex-Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre...