La jurisprudences de Luxembourg - page 2171

N° 16 / 2003 pénal. du 15.05.2003 Numéro 1978 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze mai deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, demandeur en cassation, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence des parties civiles : 1 Y., né le …, ouvrier, demeurant à L-…, …, 2 Z., né le...

N° 16 / 2003 pénal. du 15.05.2003 Numéro 1978 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze mai deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, demandeur en cassation, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence des parties civiles : 1 Y., né le …, ouvrier, demeurant à L-…, …, 2 Z., né le...

Tribunal administratif N° 14299 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2001 Audience publique du 15 mai 2003 = Recours formé par Madame … et Madame … contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14299 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2001 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, et de Madame …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation...

Tribunal administratif N° 14420 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 janvier 2002 Audience publique du 15 mai 2003 = Recours formé par l’administration communale de Kopstal contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14420 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2002 par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kopstal, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, dûment...

Tribunal administratif N° 14551 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 février 2002 Audience publique du 15 mai 2003 = Recours formé par Madame … contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 février 2002 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, sans état particulier, demeurant à …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 18 octobre 2001 portant refus d’approbation...

Tribunal administratif N° 15669 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 novembre 2002 Audience publique du 15 mai 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15669 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Belgrade Serbie/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif Numéro 15675 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 15 mai 2003 Recours formé par les époux … et …, Monsieur … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2002 par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à Rozaje...

Tribunal administratif N° 15744 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique du 15 mai 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2002 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Istok Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif Numéro 15158 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juillet 2002 Audience publique du 14 mai 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15158 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg. au nom de Monsieur …, né le … , et de son épouse, Madame …, née le… , agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants … et...

Tribunal administratif N° 15724 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2002 Audience publique du 14 mai 2003 Recours formé par les époux … et …, … en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, déclarant agir tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs … et...