La jurisprudences de Luxembourg - page 2168

Tribunal administratif Numéro 15188 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 juillet 2002 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15188 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs...

Numéro 15481 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Messieurs …et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15481 du rôle, déposée le 24 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le …, et de son frère, Monsieur …, né le …, tous les deux de nationalité russe, demeurant actuellement ensemble à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif No 15633 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 novembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 = Recours introduit par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15633 du rôle, déposée le 21 novembre 2002, au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, médecin, demeurant à L- …endant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre de la Santé du 8 novembre 2002...

Tribunal administratif N°15656 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 novembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Madame …, .. contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de reconnaissance des diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous ne numéro 15656 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2002 par Maître Anne LAMBE, avocat à la Cour, inscrit au tableau auprès de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le…, demeurant à B-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 15684 a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 décembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 = Recours formé par Monsieur …, Remich contre une décision du bourgmestre de la commune de Remerschen en présence de Messieurs …, … et …, … en matière de permis de construire - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 décembre 2002 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de...

Tribunal administratif N° 15719 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 = Recours formé par les époux … et … et consort, Luxembourg contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux …, né le … et …, née le …, agissant en leur nom personnel ainsi...

Tribunal administratif N° 15727 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15727 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2002 par Maître Estelle PLANCON, avocat à la Cour, assistée de Maître Xavier BETTEL, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité cap-verdienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 15738 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 décembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Luxembourg en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 décembre 2002 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-.., tendant à l’annulation, sinon à la réformation de deux décisions consécutives du...

Tribunal administratif N° 15742 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Madame …, … contre une décision de l’ordre des architectes et des ingénieurs-conseils en matière d’inscription à l’ordre des architectes et des ingénieurs-conseils - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 décembre 2002 par Maître François PRUM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, architecte d’intérieur, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif Numéro 15745 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par les époux … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2002 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le …, de son épouse, Madame …, née le 19 mars 1967, de leur enfant majeur … …, né le …, ainsi que de leurs deux enfants...