La jurisprudences de Luxembourg - page 2167

Tribunal administratif Numéro 15652 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2002 par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, assistée de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Dragas Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 15659 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 novembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 = Recours formé par Madame …, épouse … contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15659 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2002 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, née le … à Pec Kosovo, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision implicite de rejet du ministre de la...

Tribunal administratif N° 15660 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 novembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15660 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2002 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Berane Monténégro/Serbie et Monténegro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif Numéro 15686 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 décembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15686 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pec Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif Numéro 15760 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 décembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15760 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2002 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mitrovica Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 15800 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 décembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tucanje Monténégro/Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation d’une décision...

Tribunal administratif N° 15801 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 décembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2002 par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Louga Sénégal, de nationalité sénégalaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du...

Tribunal administratif N° 15814 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 décembre 2002 Audience publique du 22 mai 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15814 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mitrovica Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif Numéro 11128 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 1999 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Les époux … et ……, … contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11128 du rôle, déposée le 16 février 1999 au greffe du tribunal administratif par les époux … et ……, ayant demeuré à L-…, ayant en cours de procédure élu domicile auprès de l’organisme EUROCONTROL, B.P. 15, F-91222 Brétigny-Sur-Orge, tendant à l’annulation, premièrement, d’une décision implicite de rejet du...

Tribunal administratif N° 14755 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mars 2002 Audience publique du 21 mai 2003 = Recours formé par la société à responsabilité limitée …, … contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence de la commune de Pétange en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14755 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 2002 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … s. à r.l., établie et ayant son siège social à L...