La jurisprudences de Luxembourg - page 2152

Numéro 15671 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 novembre 2002 Audience publique du 9 juillet 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15671 du rôle, déposée le 29 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 5...

Numéro 15822 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 janvier 2003 Audience publique du 9 juillet 2003 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15822 du rôle, déposée le 2 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…., tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 29 mars...

Numéro 15840 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 janvier 2003 Audience publique du 9 juillet 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15840 du rôle, déposée le 7 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice...

Tribunal administratif N° 15873 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 janvier 2003 Audience publique du 9 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15873 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2003 par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le 17 février 1968, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une...

+Tribunal administratif N° 15887 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 janvier 2003 Audience publique du 9 juillet 2003 = Recours formé par les époux … et …, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classés en présence de la société … s.à r.l., Luxembourg - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15887 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2003 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , et de son épouse, Madame …, …., demeurant ensemble à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 15968 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 février 2003 Audience publique du 9 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15968 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2003 par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le… , de nationalité indienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 16 janvier 2003...

Tribunal administratif N° 16037 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 février 2003 Audience publique du 9 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2003 par Maître Stéphanie GUERISSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, accompagnée de leurs enfants … et …, tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 16049 rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 février 2003 Audience publique du 9 juillet 2003 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16049 rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février 2003 Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame …, de nationalité brésilienne, née le …, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 14 février 2003 lui...

Tribunal administratif Numéro 16091 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 9 juillet 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts, …, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…., de son épouse, Madame …, née le…, et de ses enfants mineurs …, née le …, …, née le …, et …, né le …, toute la famille étant de...

Tribunal administratif N° 16111 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 mars 2003 Audience publique du 9 juillet 2003 Recours formé par les époux …, … contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16111 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2003 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité yougoslave, et de son épouse Madame …, également de nationalité yougoslave, agissant peur eux-mêmes, ainsi qu’en nom et pour compte...