La jurisprudences de Luxembourg - page 2149

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16490C du rôle Inscrit le 3 juin 2003 Audience publique du 15 juillet 2003 Recours formé par …, Bettembourg contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour Appel jugement entrepris du 23 avril 2003, n° 15338 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, né le …, de nationalité chinoise, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le...

Tribunal administratif N° 15418 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er octobre 2002 Audience publique du 14 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2002 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Fujian Chine, de nationalité chinoise, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la...

Tribunal administratif N° 15442 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 octobre 2002 Audience publique du 14 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15442 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2002 par Maître Fara CHORFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Paucina/Rozaje Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement...

Tribunal administratif N° 15528 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 14 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur … contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15528 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Fara CHORFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un...

Tribunal administratif N° 15578 et 15777 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits en dates respectivement des 8 novembre et 20 décembre 2002 Audience publique du 14 juillet 2003 Recours formé par l’administration communale de … contre 1 une décision du ministre de l’Environnement et 2 une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classés en présence de la société anonyme … Luxembourg S.A. - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 15578 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

Tribunal administratif N° 15677 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 décembre 2002 Audience publique du 14 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur … et la société à responsabilité limitée T. contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15677 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2002 par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, et de la société à responsabilité limitée T...

Numéro 15753 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 décembre 2002 Audience publique du 14 juillet 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15753 du rôle, déposée le 18 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, ouvrier, né le 4 juillet 1963, de nationalité brésilienne, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un...

Tribunal administratif N° 15870 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 janvier 2003 Audience publique du 14 juillet 2003 = Recours formé par la société anonyme … S.A., … contre divers bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15870 du rôle, déposée en date du 15 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège...

Tribunal administratif N° 15882 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 janvier 2003 Audience publique du 14 juillet 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre 1 une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, 2 un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3, ainsi 3 qu’un relevé de compte en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête introductive d’instance inscrite sous le numéro 15882 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2003 par Monsieur …, …, demeurant à L-…, dirigée contre la décision du directeur de...

Tribunal administratif Numéro 15956 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 février 2003 Audience publique du 14 juillet 2003 Recours formé par les époux … et … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15956 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Starigrad/Belgrade Serbie/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à Dragas Kosovo/Etat de...