La jurisprudences de Luxembourg - page 2146

Tribunal administratif N° 15930 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur et Madame … et consorts, … contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l'Emploi en matière d'autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15930 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2003 par Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … à Alger Algérie et de son épouse, Madame...

Tribunal administratif Numéro 15932 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 janvier 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié = JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Vitomirica Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à Pec Kosovo...

Numéro 15941 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Les époux … et … …-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15941 du rôle, déposée le 4 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , et de son épouse, Madame …, née le …, accompagnés de leurs enfants mineurs …, …., … et …, tous de nationalit...

N° 15967 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15967 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2003 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, ouvrier, né le … à Coimbra Portugal, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif Numéro 16001 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16001 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … et de son épouse, Madame …, née le… , agissant tant en leur nom personnel, qu’en celui de leurs enfants mineurs...

Tribunal administratif Numéro 16009 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié = JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16009 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pec Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 16021 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16021 du rôle et déposée le 19 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges WEILAND, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kuilu Ngongo République Démocratique du Congo, de nationalité congolaise...

Tribunal administratif Numéro 16023 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16023 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Shkup Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 16053 rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 février 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre 1. une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et 2. une décision du ministre des Finances en matière de discipline - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16053 rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2003 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif Numéro 16105 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mars 2003 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16105 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2003 par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le… , de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 24 janvier 2003...