La jurisprudences de Luxembourg - page 2144

Numéro 16176 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mars 2003 Audience publique du 23 juillet 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16176 du rôle, déposée le 24 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, assistée de Maître Yann HILPERT, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 16578 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juin 2003 Audience publique du 23 juillet 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16578 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 juin 2003 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité roumaine, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 19 mai 2003...

Tribunal administratif N° 16723 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 juillet 2003 Audience publique du 21 juillet 2003 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame … et … , … contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 16 juillet janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, ainsi que de leurs deux enfants mineurs …, né le … et …, né le … tous de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16679 C Inscrit le 4 juillet 2003 _ Audience publique de vacation du 16 juillet 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 5 juin 2003, n° 16400 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2003 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 5 juin 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant...

Page 1 sur 3 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:16686C Inscrit le 7 juillet 2003 _ Audience publique de vacation du 16 juillet 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 4 juin 2003, no 16377 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2003 par Maître Sandra Vion, avocate à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 4 juin 2003, numéro du rôle 16377, en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16687C Inscrit le 7 juillet 2003 _ Audience publique de vacation du 16 juillet 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 5 juin 2003, no 16376 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2003 par Maître Sandra Vion, avocate à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 5 juin 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel...

Numéro 15058 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juin 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 Recours formé par la société anonyme ARAL Luxembourg SA, Senningerberg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15058 du rôle, déposée le 21 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ARAL Luxembourg SA, établie et ayant son siège social à L-2633 Senningerberg, 2, rue de Trèves...

Tribunal administratif N° 15170 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juillet 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur … et Madame … contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationaux - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15170 du rôle et déposée le 24 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, … , demeurant à L- … , et de sa mère, Madame …, … , demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 25...

Tribunal administratif N° 15207 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur … et Madame …, et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15207 du rôle, déposée le 5 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de 1 Monsieur …, 14 Monsieur … tendant à la réformation, d’une part, d’une autorisation...

Tribunal administratif N° 15651 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 16 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15651 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave...