La jurisprudences de Luxembourg - page 2137

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16230 C Inscrit le 4 avril 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par …, Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel jugement entrepris du 27 février 2003 Vu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, chargée de cours, demeurant à L-…, contre un jugement rendu le 27 février 2003 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16231 C Inscrit le 4 avril 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par …, Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel jugement entrepris du 27 février 2003 Vu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, chargé de cours, demeurant à L-…, contre un jugement rendu le 27 février 2003 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16232 C Inscrit le 4 avril 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par …, Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel jugement entrepris du 27 février 2003 Vu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, épouse …, animatrice dans les Foyers scolaires, demeurant à L-…, contre un jugement rendu le 27 février 2003 par le tribunal...

Numéro 15058 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 février 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15058 du rôle, déposée le 28 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité yougoslave, demeurant à L-… , tendant à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 15966 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 février 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 Recours formé par les époux … et …, … contre une délibération du conseil communal de Bertrange en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15966 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2003 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux …, …, et …, …, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de la commune de...

Tribunal administratif N° 15983 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 février 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15983 du rôle et déposée le 14 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria DENNEWALD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur…, pilote, et de son épouse, Madame …, sans état particulier, les deux demeurant ensemble à L...

Tribunal administratif N° 16029 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 février 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 Recours formé par Madame …, veuve …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16029 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2003 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, veuve de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif Numéro 16103 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 = Recours formé par la société anonyme … S.A., … contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16103 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2003 par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège social à L-… , tendant à la réformation, sinon...

Numéro 16160 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mars 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16160 du rôle, déposée le 21 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à … , tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 16211 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 mars 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16211 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le… , de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la...