La jurisprudences de Luxembourg - page 2102

Tribunal administratif N° 16761 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juillet 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … B contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2003 par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, assistée de Maître Yann HILPERT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à …, tendant à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 17252C du rôle Inscrit le 8 décembre 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre …, Schrassig en matière de mise à la disposition du Gouvernement Appel jugement entrepris du 4 décembre 2003, no du rôle 17192 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2003, en vertu d’un mandat exprès du ministre de la Justice du 8 décembre 2003, par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, au nom du ministre de la Justice, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 4 décembre 2003 en...

Tribunal administratif N° 16128 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 mars 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 = Recours formé par la société X. S. à r. l., Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d'autorisation d'établissement - JUGEMENT Vu la requête déposée le 14 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X. S. à r. l., avec siège à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes...

Numéro 16269 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur … contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16269 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2003 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 16309 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 avril 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 = Recours formé par Monsieur …, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2003 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Saint-Pétersbourg Fédération de Russie, de nationalité russe, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 16409 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 = Recours introduit par MM. … et …, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal en présence de M. … et de Mme …, Luxembourg, en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête déposée le 9 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, professeur, demeurant à …, et de Monsieur …, professeur, demeurant à …, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la...

Tribunal administratif N° 16428 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 = Recours formé par la société X. S. à r. l., Luxembourg contre une décision du ministre des Transports en matière de transports routiers - JUGEMENT Vu la requête déposée le 15 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X. S. à r. l., avec siège à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 21 février 2003 portant retrait immédiat de...

Tribunal administratif N° 16429 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’astreinte JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16429 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2003 par Monsieur …, ingénieur technicien, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision sur recours hiérarchique formel du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 mars 2003 n° C11820...

Tribunal administratif N° 16430 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’astreinte JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16430 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2003 par Monsieur …, ingénieur technicien, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision sur recours hiérarchique formel du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 mars 2003 n° C11360 du rôle...

Tribunal administratif N° 16431 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les revenus de copropriétés et d’astreinte JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2003 par Monsieur …, ingénieur technicien, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision sur recours hiérarchique formel du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 mars...