La jurisprudences de Luxembourg - page 2091

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 17141C du rôle Inscrit le 7 novembre 2003 Audience publique du 17 février 2004 Recours formé par …, veuve … contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal - Appel - jugement entrepris du 29 septembre 2003, n° 16029 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 novembre 2003 par Maître Marc Modert, avocat à la Cour, au nom de …, veuve …, sans état, demeurant à L- …, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal par le tribunal administratif à la...

Tribunal administratif N° 17201 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2003 Audience publique du 17 février 2004 = Requête en sursis à exécution introduite par les époux … … et … …, … …, contre une décision du bourgmestre de la commune de … … en présence des époux … et … … …, … … en matière de permis de construire - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, employé privé, et de son épouse, Madame … …, employée privée, les deux demeurant ensemble...

Tribunal administratif N° 16329 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 avril 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire Revu la requête inscrite sous le numéro 16329 du rôle et déposée le 24 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, retraité, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 7 octobre 2002, par laquelle la durée de validité du permis de...

Tribunal administratif N° 16499 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 = Recours formé par Mme …, … B contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16499 du rôle, déposée en date du 5 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Mme …, demeurant à B-…, ayant initialement élu domicile à L-… et ensuite à L-…, tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2000 émis le 17 octobre 2002...

Tribunal administratif N° 16500 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 = Recours formé par Mme …, … B contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16500 du rôle, déposée en date du 5 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Mme …, demeurant à B-…, ayant initialement élu domicile à L-… et ensuite à L-…, tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001 émis le 17 octobre 2002...

Tribunal administratif N° 16501 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 = Recours formé par Mme …, … B contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16501 du rôle, déposée en date du 5 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Mme …, demeurant à B-…, ayant initialement élu domicile à L-… et ensuite à L-…, tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1999 émis le 17 octobre 2002...

Tribunal administratif N° 16557 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 = Recours formé par la société anonyme S.A. …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de … en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16557 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 juin 2003 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme S.A. …, établie et ayant son siège social à L- …, tendant à l’annulation de...

Numéro 16613 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16613 du rôle, déposée le 24 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … à Oust- Kamenogorsk Kazakhstan, et de son épouse, Madame … …, née le … à Almaty Kazakhstan, tous les deux de nationalité russe et de...

Numéro 16635 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16635 du rôle, déposée le 27 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Janine BIVER, avocat à la Cour, assistée de Maître Delphine HORN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Dragas Kosovo, et de son épouse, Madame …, née le … à Prizren Kosovo, tous les...

Tribunal administratif N° 16757 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 juillet 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Transports en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16757 du rôle, déposée le 23 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , demeurant à L- … , tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du...