La jurisprudences de Luxembourg - page 2088

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17193 C Inscrit le 24 novembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004 Recours formé par les époux … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 5 novembre 2003, n° 16286 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2003 par Maître Emmanuelle Rudloff, avocate à la Cour, au nom de …, né le …Fédération de Russie et de son épouse …, née le …, agissant en leur nom personnel, ainsi qu’en celui de leurs enfants mineurs …, tous de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17243 C Inscrit le 5 décembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004 Recours formé par … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 5 novembre 2003, n° 16435 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 décembre 2003 par Maître Eric Pralong, avocat à la Cour, au nom de …, né le …Fédération de Russie, sans état connu, demeurant à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 5 novembre 2003 en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17264 C Inscrit le 10 décembre 2003 - Audience publique du 19 février 2004 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 19 novembre 2003, n° 16443 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17264C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2003 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, assisté de Maître Renaud Le Squeren, avocat, au nom de Monsieur …, né le … Moldavie, de nationalité moldave, demeurant actuellement à L-…, dirigée...

N° 04/ 2004 pénal. du 19.02.2004 Numéro 2046 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à …, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig, demandeur en cassation, comparant par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., demeurant à L-…, …. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le...

N°05 / 2004 pénal. du 19.02.2004 Numéro 2050 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général NIES ; Vu le jugement attaqu...

N°16 / 04. du 19.02.2004. Numéro 2038 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf février deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’appel, Annette GANTREL, conseiller à la Cour d’appel, Jeannot NIES, avocat général, Lily WAMPACH, greffier en chef de la Cour. E n t r e : X., huissier de justice, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, en l'étude...

N° 04/ 2004 pénal. du 19.02.2004 Numéro 2046 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à …, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig, demandeur en cassation, comparant par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., demeurant à L-…, …. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur...

N°05 / 2004 pénal. du 19.02.2004 Numéro 2050 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général NIES ; Vu le jugement...

Numéro 16516 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 juin 2003 Audience publique du 19 février 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée …, … contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Luxembourg en présence de la société anonyme …, … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16516 du rôle, déposée le 6 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée …, représentée par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17250 C Inscrit le 8 décembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004 Recours formé par … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 19 novembre 2003, no 16406C du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2003 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, au nom de …, né le … Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 19 novembre 2003 en matière de statut de réfugi...