La jurisprudences de Luxembourg - page 2085

Tribunal administratif N° 15545a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Madame …, … contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, infirmière psychiatrique, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 15547a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Madame …, … contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, infirmière, demeurant à L-…, tendant à l’annulation sur base de...

Tribunal administratif N° 16214 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er avril 2003 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Monsieur AAA et consorts, … contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de Kehlen et de Monsieur XXX, … en matière d’établissement classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2003 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de 1 Monsieur AAA, demeurant à L-…, et consorts, … tendant à la...

Tribunal administratif Nos 16733 et 16734 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 18 juillet 2003 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Monsieur AAA et consorts, … contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de l’administration communale de Kehlen et de Monsieur XXX, … en matière de permis de construire JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 16733 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2003 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de 1 Monsieur AAA , …, et consorts, … tendant...

Tribunal administratif N° 16934 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 août 2003 Audience publique du 3 mars 2004 = Recours formé par Madame … contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16934 du rôle et déposée le 27 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, secrétaire, de nationalité russe, demeurant à Moscou, …, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 10 juin 2003 lui refusant...

Tribunal administratif N° 16978 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 septembre 2003 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Madame Xxx, … F contre une décision du conseil communal de Junglinster en matière de subvention communale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16978 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2003 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Xxx, demeurant à F-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation de deux décisions du conseil communal de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17237C Inscrit le 04 décembre 2003 _ Audience publique du 2 mars 2004 Recours formé par les époux …-… et consorts contre le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour Appel jugement entrepris du 6 novembre 2003, no 16255 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2003 par Maître Yvette Ngono Yah, avocate à la Cour, au nom des époux …-…, agissant tant en nom personnel qu’ainsi qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs … et …, tous de nationalité yougoslave, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17349 C Inscrit le 22 décembre 2003 - - Audience publique du 2 mars 2004 Recours formé par les époux … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 19 novembre 2003, n° 16727 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux …, agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs …, tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17353C Inscrit le 22 décembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004 Recours formé par …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 26 novembre 2003, no 16403 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2003 par Maître Valérie Dupong, avocate à la Cour, assistée de Maître Georges Weiland, avocat, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 26 novembre 2003 en matière de statut...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17354C Inscrit le 22 décembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 24 novembre 2003, no 16453 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2003 par Maître Valérie Dupong, avocate à la Cour, assistée de Maître Georges Weiland, avocat, au nom de …, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 24 novembre 2003 en matière de statut de...