La jurisprudences de Luxembourg - page 2071

Numéro 17128 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 novembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17128 du rôle, déposée le 3 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ender ULCUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … à Bérane Monténégro, Etat de Serbie-Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à Podgorica Monténégro, tous les deux de...

Tribunal administratif N° 17144 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 novembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17144 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né … Bénin, de nationalité béninoise, demeurant actuellement à … , tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 17172 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 novembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17172 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …. Bénin, de nationalité béninoise, demeurant actuellement à L- … , tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de...

Tribunal administratif N° 17253 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par les époux … et … et consorts, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17253 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … et de son épouse Madame …, née le…, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants … et...

Tribunal administratif N° 17257 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 décembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par les époux … et … et consorts, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17257 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2003 par Maître André MARMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro de nationalité serbo/monténégrine, ainsi que de son épouse Madame …, née le … , agissant...

Tribunal administratif N° 17282 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 décembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro de nationalité serbo/monténégrine, demeurant à L- … , tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 17406 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 janvier 2004 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au stage _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17406 du rôle et déposée le 2 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, demeurant à L- … , tendant à l’annulation de la décision du...

Tribunal administratif N° 17480a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur PP, … F contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société anonyme … S.A., … ainsi que de 1 … et 11 autres consorts en matière de délégations du personnel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 17480 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2004 par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur PP … , demeurant à F-… , tendant...

Tribunal administratif N° 17481a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Madame JB, … contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société anonyme … S.A., … ainsi que de 1 … et 11 autres consorts en matière de délégations du personnel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 17481 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2004 par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame JB, employée privée, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 17625 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par la société anonyme … S.A., … contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de 1. Monsieur … et 17 autres consorts en matière d’élection des délégués du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2004 par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège...