La jurisprudences de Luxembourg - page 2036

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18252 C Inscrit le 18 juin 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par …, Waldbillig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 17 mai 2004, no 17409 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2004 par Maître Ardavan Fatholahzaeh, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité et de citoyenneté arménienne, née le … à … Arménie et de sa fille mineure …, née le … à …, de nationalité azéri et de citoyenneté arménienne, demeurant à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18205 C Inscrit le 11 juin 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par …, Waldbillig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 10 mai 2004, no 17337 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 juin 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Kosovo de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18227 C Inscrit le 14 juin 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par …, Tarchamps contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 12 mai 2004, no 17292 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom d’…, né le …. à … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique le par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18251 C Inscrit le 18 juin 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par …, Differdange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 17 mai 2004, no 17294 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, né en … à … Somalie, de nationalité somalienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date...

Tribunal administratif N° 15036b du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Madame …, … contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, animatrice dans les Foyers scolaires, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins...

Tribunal administratif N° 15037b du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Madame …, épouse …, … contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, animatrice dans les Foyers scolaires, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du collège des...

Tribunal administratif Nos 16738 et 17272 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 18 juillet et 10 décembre 2003 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formés par Monsieur …, …, contre des décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT I. Revu la requête inscrite sous le numéro 16738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juillet 2003 par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 17833 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 avril 2004 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo – Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Numéro 17862 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 avril 2004 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17862 du rôle, déposée le 7 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pec Kosovo, Etat de Serbie-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Numéro 17873 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 avril 2004 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17873 du rôle, déposée le 8 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Dragas Kosovo, Etat de Serbie-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...