La jurisprudences de Luxembourg - page 1999

N° 59 / 2004 pénal. du 16.12.2004 Numéro 2137 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize décembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général NIES ; Vu l’arrêt attaqué, rendu le 30...

N° 59 / 2004 pénal. du 16.12.2004 Numéro 2137 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize décembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général NIES ; Vu l’arrêt attaqué, rendu le...

N°60 / 2004 pénal. du 16.12.2004 Numéro 2146 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize décembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : Y., demeurant à L-…, …, défendeur en cassation, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, en présence du : MINISTERE PUBLIC, partie jointe. - LA COUR...

N°60 / 2004 pénal. du 16.12.2004 Numéro 2146 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize décembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : Y., demeurant à L-…, …, défendeur en cassation, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, en présence du : MINISTERE PUBLIC, partie jointe...

Tribunal administratif N° 18075 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mai 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur général de la police grand-ducale et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18075 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2004 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, commissaire en chef auprès de la police grand-ducale grade P7 bis, demeurant à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 18239 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 juin 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 Recours introduit par la société anonyme C. S.A., … contre une décision de l’administration communale de Bascharage en présence de la société anonyme Entreprise de Constructions, de Voirie et de Pavages D. S.A., … en matière de marchés publics - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18239 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2004 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme C...

Tribunal administratif N° 18395 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juillet 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18395 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2004 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Berane Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro et de son épouse, Madame …, née le … à Berane, agissant tant en leur...

Tribunal administratif N° 18449 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 juillet 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2004 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Lagatore-Bérane Monténégro / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L :.., tendant...

Numéro 18561 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18561 du rôle, déposée le 17 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Khemishte, de nationalité marocaine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de...

Tribunal administratif N° 18568 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18568 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le 2 juin 1972 à Abidjan Côte d’Ivoire, de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de...