La jurisprudences de Luxembourg - page 1974

Tribunal administratif N° 18608 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, Australie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 août 2004 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à … Australie, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision implicite de refus se...

Tribunal administratif N° 18609 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 août 2004 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à … Australie, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision implicite de refus se dégageant du...

Tribunal administratif N° 18623 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er septembre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de statut général des fonctionnaires _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18623 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2004 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à L-…, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du Gouvernement en conseil du 30 avril...

Tribunal administratif N° 18624 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er septembre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de dossier personnel _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18624 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2004 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à L- … , tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du Gouvernement en conseil du 30 avril 2004...

Tribunal administratif N° 18736 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 octobre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 octobre 2004 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … dit …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 19 juillet 2004, rejetant sa demande en...

Tribunal administratif N° 18758 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 octobre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par 1 la société civile immobilière … SCI, …, 2 Monsieur …, …, 3 Madame …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18758 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2004 par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 la société civile immobilière … SCI, établie et ayant son siège social...

Tribunal administratif N° 18861 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 novembre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par les époux … et …-… et consorts, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18861 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de son épouse, Madame …-…, née le...

Tribunal administratif Numéro 18869 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 novembre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18869 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de son épouse, Madame …, née le… , et de leurs quatre...

Tribunal administratif Numéro 18892 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 novembre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18892 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … Kosovo/Etat de...

Tribunal administratif N° 18905 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2004 Audience publique 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18905 du rôle et déposée le 25 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie GUERISSE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Ukraine, de nationalité ukrainienne, placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la...