La jurisprudences de Luxembourg - page 1959

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19184C Inscrit le 17 janvier 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 15 décembre 2004, no 18573 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 janvier 2005 par Maître Frédéric Frabetti, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 15 décembre 2004, à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19185C Inscrit le 17 janvier 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 13 décembre 2004, no 18465 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 janvier 2005 par Maître Patrice Mbonyumutwa, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 13 décembre 2004, en matière de statut de réfugié politique...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19420 C Inscrit le 2 mars 2005 - Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 2 février 2005, n° 19142 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19420C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2005 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 9 mai 1974 à XXX Mali, de nationalité malienne, demeurant actuellement à L-XXX, dirigée contre un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19423C Inscrit le 2 mars 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 2 février 2005, no 19134 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2005 par Maître Valérie Demeure, avocate à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 2 février 2005 en matière de statut...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19443C Inscrit le 7 mars 2005 _ Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 7 février 2005, no 19133 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2005 par Maître Valérie Demeure, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 7 février 2005 en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19444C Inscrit le 7 mars 2005 _ Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 7 février 2005, no 19166 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2005 par Maître Valérie Demeure, avocate à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 7 février 2005 en matière de statut de...

N° 07 / 2005 pénal. du 24.03.2005 Numéro 2194 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre mars deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le Procureur général d’Etat adjoint SCHMIT ; Vu le jugement attaqué, rendu le 26 mai 2004 sous le n° 1686/2004 par le tribunal...

N° 08 / 2005 pénal. du 24.03.2005 Numéro 2197 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre mars deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., ouvrier, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Madame la conseillère PRUSSEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général WIVENES ; Vu l’arrêt rendu le 4 octobre 2004 sous le n° 293/04 VI par la Cour d’appel, sixième chambre...

N° 09 / 2005 pénal. du 24.03.2005 Numéro 2199 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre mars deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., ingénieur, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Madame l’avocat général SOLOVIEFF ; Vu l’arrêt...

N° 10 / 2005 pénal. du 24.03.2005 Numéro 2200 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre mars deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Madame la conseillère PRUSSEN en son rapport et sur les conclusions...