La jurisprudences de Luxembourg - page 1936

Tribunal administratif N° 19422 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mars 2005 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19422 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et de Monténégro, de nationalité monténégrine, demeurant actuellement à L- … , tendant...

Tribunal administratif N° 19436 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mars 2005 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Balance Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 19449 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2005 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19449 du rôle et déposée le 7 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/Etat de Servie et Monténégro, de son épouse, Madame …-…, née le … Kosovo/Etat de Servie et...

Tribunal administratif N° 19519 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 8 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2005 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … Kline/Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18687 C Inscrit le 5 octobre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005 Recours formé par …, … contre deux décisions du directeur du Service de la Formation des Adultes auprès du ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etat - Appel - jugement entrepris du 25 août 2004, no 17631 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 octobre 2004 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, au nom d...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19300 C Inscrit le 11 février 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005 Recours formé par …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 12 janvier 2005, no 18620 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 février 2005 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de …, né le … Kosovo/Etat de Serbie- Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à …, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19115 C Inscrit le 7 janvier 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration - jugement entrepris du 13 décembre 2004, no 18406 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19115C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 janvier 2005 par Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui...

Numéro 19162 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 janvier 2005 Audience publique du 6 juin 2005 Recours formé par la société anonyme … SA, … contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière de bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19162 du rôle, déposée le 12 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pit RECKINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., ayant son siège social à L- …, immatriculée au registre de...

Tribunal administratif N° 19236 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 janvier 2005 Audience publique du 6 juin 2005 Recours formé par Monsieur … et consorts, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Wellenstein en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19236 du rôle et déposée le 31 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1 Monsieur …, …, et de son épouse, Madame … , 2 Monsieur … , et de son épouse, Madame … 3 Monsieur … , et de Madame …, 4 Monsieur … , et de...

Tribunal administratif N° 19254 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 février 2005 Audience publique du 6 juin 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 février 2005 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Tadjikistan, de citoyenneté tadjik, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et...