La jurisprudences de Luxembourg - page 1926

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19909 C Inscrit le 6 juin 2005 - Audience publique du 28 juin 2005 Recours formé par … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 2 mai 2005, n° 19504 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19909C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2005 par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, au nom de …, sans état, né le …à … Guinée, de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L-…, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19910 C Inscrit le 6 juin 2005 - Audience publique du 28 juin 2005 Recours formé par … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 2 mai 2005, n° 19506 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19910C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2005 par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Guinée, de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L-…, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19563 C Inscrit le 29 mars 2005 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005 Recours formé par … et … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers - Appel - jugement entrepris du 21 février 2005, no 18947 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mars 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de … et …, tous les deux de nationalité cap- verdienne, demeurant ensemble à L-…, contre un jugement rendu en matière de police des étrangers par le tribunal administratif...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19902 C Inscrit le 3 juin 2005 - - Audience publique du 28 juin 2005 Recours formé par …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 4 mai 2005, no 19627 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2005 par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugi...

Tribunal administratif N° 19922 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juin 2005 Audience publique du 28 juin 2005 = Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme … … , … , contre une décision de l'administration communale de … en matière de marchés publics en présence de la société à responsabilité limitée … … … … … - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 8 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société anonyme … … , établie et ayant son siège à L-… … , …, rue …, représentée par son conseil...

Tribunal administratif N° 19137 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 27 juin 2005 Recours formé par Madame …, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de discipline scolaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19137 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2005 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, étudiante, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision de la ministre de l’Education nationale et...

Tribunal administratif N° 19276 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 février 2005 Audience publique du 27 juin 2005 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19276 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 février 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17...

Tribunal administratif N° 19363 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 février 2005 Audience publique du 27 juin 2005 Recours formé par Madame …, République Slovaque, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19363 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2005 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, de nationalité slovaque, demeurant à … , tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 19403 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 février 2005 Audience publique du 27 juin 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19403 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2005 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Minsk Biélorussie, de nationalité biélorusse, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 19521 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 27 juin 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2005 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Podujevo Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement...